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Les amendements de Cathy Apourceau-Poly pour ce dossier
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Alors que l’article 43 prévoit la mise en place d’accords d’intéressement dans les entreprises de moins de onze salariés, l’article 15 vise à supprimer le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, le Haut Conseil du dialogue social, la Commission nationale de la négociati...
L’article 19 du texte déconcentre les décisions sanitaires du pouvoir politique vers les structures administratives. Pour notre part, nous craignons que, en étendant la compétence de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) à un sujet aussi sensible que le contrôle sanitaire des eaux,...
