Financement de la sécurité sociale pour 2022

En 2018, la mission d’information sénatoriale sur la pénurie de médicaments et de vaccins soulignait que la baisse du prix des médicaments originaux, conjuguée à l’augmentation des coûts de production, entraînait un « effet ciseau » pour les industriels, qui préféraient se désengager ou délocaliser hors d’Europe la production des médicaments. P...

Je souhaite intervenir pour soutenir cet article, introduit à l’Assemblée nationale à la suite du vote d’un amendement déposé par la présidente et le rapporteur général de la commission des affaires sociales. J’entends l’argument de notre collègue Corinne Imbert, qui présente un amendement de suppression de cet article, au motif que le sujet n...

Cet article est une réelle avancée pour la reconnaissance de l’exposition des travailleurs aux polluants, en particulier aux pesticides et aux produits phytosanitaires. Nous connaissons la difficulté, pour les personnes concernées, de faire établir un lien entre leur activité professionnelle et les maladies, notamment le cancer. Cette bataill...

Cet amendement est issu de la proposition n° 11 du rapport de la mission d’information sur les médicaments présidée par Pierre Dharréville. Il vise à conditionner la hausse du prix de certaines spécialités essentielles, devenues trop coûteuses à produire, à la garantie, par le laboratoire concerné, de sécuriser l’approvisionnement du marché fr...

Mes chers collègues, je saisis la balle au bond, d’autant que, dans le présent texte, cet article est le seul à évoquer le sort des infirmiers et infirmières. Je tiens à me faire l’écho du mouvement de fond qui agite nos hôpitaux, nos cliniques et nos établissements de santé en général. L’article 41 octies élargit les responsabilités d...

La crise sanitaire que nous traversons est loin d’être terminée. Nos soignants ont été et sont encore en première ligne. Sauf à avoir eu besoin d’une assistance respiratoire, une partie de nos concitoyens ayant été en première ligne et ayant développé des formes graves du covid-19 ne se voient pas accorder la reconnaissance de maladie professi...

Ce n’est pas une demande de rapport, madame le rapporteur. Nous souhaitons que les soignants ayant contracté le covid-19 bénéficient d’une reconnaissance de maladie professionnelle.

L’article 58 prévoit les dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Nous jugeons nécessaire d’augmenter les crédits de cette branche pour relancer la campagne de prévention contre l’amiante, qui tue entre 2 600 et 6 500 personnes chaque année, selon Santé publique France. Depuis leur interdiction en 1997, ces fi...

Cet article 59, qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse, nous donne l’occasion de revenir sur l’annonce par le Président de la République de l’allongement de la durée de travail et de son projet de réforme des retraites, au nom des générations futures. En 2021, le déficit de la branche vieillesse a reculé de 900 millions d’...

Le non-recours aux prestations sociales est un point aveugle de notre système de protection sociale. Certains de nos compatriotes, a fortiori les personnes en situation de handicap, se trouvent en grande précarité. Chaque année, nous décidons de mesures d’accompagnement pour elles, mais force est d’admettre que, comme de nombreuses étude...

La crise liée à la covid-19 a montré la fragilité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les personnels se sont retrouvés en grande souffrance, et je ne reviendrai pas sur l’épisode « pas de blouse, pas de gel, pas de masque, etc. » Il y a quelques semaines, nous avons examiné la proposition de notre collègue Retail...

Cet amendement vise à répondre à une revendication, que nous portons depuis des années, des personnels et des directions des établissements hospitaliers. En effet, les hôpitaux sont les seuls établissements à s’acquitter de cette taxe, alors que ni les établissements publics d’État, ni les collectivités territoriales, ni les Ehpad publics, ni ...

L’article 26 prévoit la mise en œuvre retardée du forfait patient urgences (FPU). Nous nous étions exprimés contre ce dispositif lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Nous demeurons opposés à ce forfait, qui ajoute un reste à charge pour les patients qui consultent aux urgences sans être ensuite...

Avec cet amendement, notre groupe souhaite augmenter significativement la taxation des retraites dites « chapeau » les plus importantes. Avec la crise sanitaire, nous pensions en avoir terminé avec les parachutes dorés, mais récemment l’affaire d’un ancien président du Crédit Mutuel Arkéa refait parler de ce système fiscal qui interroge à plus...

L’article 13 bis concernant les majorations de retard appliquées par les caisses de la mutualité sociale agricole est pour nous l’occasion de revenir sur la négociation de la convention d’objectifs et de gestion 2021-2025 entre l’État et la MSA (COG 2021-2025). Le 26 mai dernier, devant la commission des affaires sociales du Sénat, le p...

Après de nombreuses déceptions et de multiples rendez-vous manqués, la grande réforme de l’autonomie, souhaitée et annoncée, a été enterrée. Seuls quatre articles du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale nous permettront d’aborder cette question pourtant si cruciale. Toutes celles et tous ceux qui travaillent sur cette que...

… ainsi que les déficits chroniques en attendant que le prochain gouvernement ait le courage d’engager une véritable consultation.

Cet amendement vise à expérimenter la réduction du temps de travail à 32 heures par semaine. Alors que notre pays compte 3, 6 millions de chômeurs sans activité, la réduction du temps de travail de 35 heures à 32 heures permettrait de donner du travail à 2 millions de personnes privées d’emploi. L’idée d’une réduction du temps de travail sans ...

Nous proposons non pas des exonérations, mais bien des recettes supplémentaires : il ne s’agirait pas de faire travailler les salariés 32 heures plutôt que 35, mais d’en embaucher de nouveaux, ce qui susciterait donc des cotisations sociales et des recettes nouvelles.

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, nos collègues députés ont adopté à l’unanimité le dispositif présenté à l’article 30 bis, à savoir l’expérimentation d’une carte professionnelle pour les aides à domicile. Il s’agit ni d’une mesure cosmétique ni d’une question annexe : il existe aujourd’hui dix-sept intitulés de poste o...