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Les interventions de Cathy Apourceau-Poly sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-1174 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 duodecies (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 7233-3 du code du travail est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 7233-3. – Toute revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance donne lieu de plein droit à revalorisation, dans la même proportion, du salaire des travailleurs...
