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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cathy Apourceau-Poly sur ce dossier
904 amendements trouvés
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5036 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des agents opérationnels télésurveillance Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'agent opér...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5035 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs de maintenance frein Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur de mai...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5034 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception « des emplois en Travail de nuit dans le cadre de l’horaire normal pendant au moins 270 heures par an dans le domaine transverse» tel que défini par le référentiel de classement en services actifs des emplois des industries électrique...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5033 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs mouvement matériel Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur mouvemen...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5032 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs de manutention Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur de manutenti...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5031 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs visite fret Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur visite fret. ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5030 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs bois et autres matières Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur boi...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5028 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception « des emplois en travail de nuit du domaine de production » tel que défini par le référentiel de classement en services actifs des emplois des industries électriques et gazières, prévu par le décret n°2011-1175 du 23 septembre 2011 ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5027 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs soudage Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur soudage. NB : La ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5026 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs chaudronnerie Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur chaudronnerie...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5025 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs de maintenance thermique Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur de...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5024 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs aménagement intérieur Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateurs amén...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5023 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs de maintenance mécanique Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur de...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5022 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens de production signalisation/énergie Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5021 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des régulateurs sous-stations Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de régulateur sous-stati...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5020 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens production signalisation mécanique Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5019 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens de production voie Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de technicien de pr...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5018 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens soudure voie Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de technicien soudure voi...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5017 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens de production catenaire Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de technicien ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5016 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs de production ouvrages d'art. Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateu...
