Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, sans surprise, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur cette réforme des retraites. À dix heures quatorze, vous avez voté les 64 ans.

Cela n’avait rien d’étonnant, puisque les parlementaires Les Républicains, les centristes et les membres de Renaissance étaient favorables à l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Nous examinons les conclusions de la CMP alors même que le rapport n’a pas été mis en ligne, mais qu’importe ! Sur les travées de la droite, ...

Alors que nous n’en étions qu’à l’article 14 du texte et que la CMP était loin d’être terminée, vous avez sorti un communiqué annonçant une CMP conclusive.

Il vous a fallu moins de temps en CMP pour « dealer » l’avenir de notre pays qu’il n’en a fallu au Sénat pour déposer un amendement de réécriture de l’article 7, qui a fait tomber 1 300 amendements. Nous n’oublions pas non plus que la majorité présidentielle et la majorité sénatoriale veulent imposer une réforme à laquelle sont opposés 70 % de...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement.

Six manifestations historiques, 90 % des actifs opposés à la retraite à 64 ans, et votre seule réponse, c’est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale, et surtout mépris du Président de la République envers les syndicats qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés, envers les Français. Votre projet n’est pas légitime, retirez-...

Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Françaises et des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus, ils vous le diront cet après-midi dans la rue. Nous ne lâcherons rien, nous ne lâcherons pas. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)

Comme les précédents, notre amendement vise à ouvrir la possibilité aux élus dont le montant total brut des indemnités de fonction est inférieur à 1 833 euros par mois et à ceux qui n’ont pas cessé leur activité professionnelle de cotiser au régime général, uniquement pour le risque vieillesse, avec la participation de la collectivité. La couv...

Nous savons tous que l’exercice d’un mandat local représente pour les élus une charge de plus en plus lourde sous l’effet conjugué de la poursuite des transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales et d’exigences de plus en plus importantes.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous y sommes ! La droite sénatoriale s’apprête à voter cette réforme scélérate, qui recule l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Elle s’apprête à le faire main dans la main avec le Gouvernement et les sénatrices et sénateurs de la majorité présidentielle. Vous avez pu parv...

Ce projet de loi est fondamental pour des millions de nos concitoyennes et concitoyens. Il vole deux années de retraite en bonne santé à ces travailleuses et travailleurs qui, quel que soit leur corps de métiers, aspirent au repos. Ce projet de loi, c’est aussi une nouvelle attaque contre les régimes spéciaux, régimes pionniers qui concernent ...

Nous demandons un rapport susceptible de déboucher sur une augmentation de la durée maximale d’affiliation à l’assurance vieillesse pour les aidants, afin de mieux tenir compte de la réalité qu’ils vivent. Cette proposition s’inspire du travail de nos collègues du groupe GDR de l’Assemblée nationale, mené en janvier 2018, un travail qu’ils ont...

L’article 18, qui a trait à l’objectif de dépenses de la branche autonomie, démontre le décalage entre les besoins et les moyens. Alors qu’à cause de vous les travailleurs devront travailler 43 ans jusqu’à 64 ans, vous ne prévoyez aucune mesure pour améliorer le quotidien de nos aînés. Vous ne faites rien pour recruter dans les établissements ...

… aux 90 % des actifs opposés à la retraite à 64 ans, vous ne répondez que par le mépris. Votre projet n’est pas légitime. Retirez-le !

En 2017, Emmanuel Macron décidait de supprimer quatre des dix facteurs de pénibilité retenus au titre du compte professionnel de prévention (C2P), expulsant ainsi des millions de salariés du dispositif. Par un amendement voté hier, M. le rapporteur a certes réintroduit l’un de ces critères, à savoir l’exposition aux agents chimiques. Mais, au ...

On nous propose un fonds de quelque 200 millions d’euros par an, alors que 97 % des 25 millions de travailleurs sont exposés à de multiples risques ! Au 31 décembre 2019, le secteur des transports et de l’entreposage employait 1 426 000 salariés hors intérim. Dans ce secteur 95 % des maladies professionnelles sont des troubles musculo-squelett...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis. Monsieur le ministre, vous avez caricaturé nos 11 sous-amendements, parce que vous avez oublié de dire qu’ils concernaient les sages-femmes, les infirmiers en psychiatrie, les puéricultrices…

Comme M. le rapporteur l’a indiqué, la commission a jugé, au mois de février, que l’amendement n° 2138 était recevable. Mais pourquoi est-il appelé en priorité ? Laurence Cohen et moi-même sommes présentes aux réunions de la commission des affaires sociales. Comme d’autres collègues, nous participons à ses réunions. Mes chers collègues, vous n...

Merci de le reconnaître, madame la rapporteure générale ! Je reviens au sujet. Pourquoi le rapporteur et la présidente de la commission décident-ils de nous faire passer pour des pantins et de ne pas réunir de nouveau la commission des affaires sociales ? Pourquoi deux ou trois membres de la majorité sénatoriale décident-ils de ne pas nous réu...

Nous déposons cet amendement pour tenter de comprendre l’articulation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que vise à instaurer l’article 9, avec le compte personnel géré lui-même par la Caisse des dépôts et consignations. Ce fonds d’usure servirait par exemple à financer France Compétences au titre des fina...