Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je débuterai mon intervention en ayant une pensée pour les soixante-dix-huit morts et les centaines de disparus lors du naufrage d'un navire la semaine dernière au large du Péloponnèse, ainsi que pour les migrants qui meurent chaque mois dans la Manche. Ces drames doive...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je débuterai mon intervention en ayant une pensée pour les soixante-dix-huit morts et les centaines de disparus lors du naufrage d'un navire la semaine dernière au large du Péloponnèse, ainsi que pour les migrants qui meurent chaque mois dans la Manche. Ces drames doive...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous cherchons à comprendre pourquoi, au cours de ses travaux ce matin, la commission des affaires sociales a supprimé le début de l'alinéa 12 de l'article 1er dans lequel il était mentionné que l'organisation du travail applicable aux salariés employés sur les navires était justifiée dans « l'intérêt de la s...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous cherchons à comprendre pourquoi, au cours de ses travaux ce matin, la commission des affaires sociales a supprimé le début de l'alinéa 12 de l'article 1er dans lequel il était mentionné que l'organisation du travail applicable aux salariés employés sur les navires était justifiée dans « l'intérêt de la s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je débuterai mon intervention en ayant une pensée pour les soixante-dix-huit morts et les centaines de disparus lors du naufrage d’un navire la semaine dernière au large du Péloponnèse, ainsi que pour les migrants qui meurent chaque mois dans la Manche. Ces drames doive...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en ayant une pensée pour les soixante-dix-huit morts et les centaines de disparus lors du naufrage d’un navire la semaine dernière au large du Péloponnèse, ainsi que pour les migrants qui meurent chaque mois dans la Manche. Ces drames doi...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous cherchons à comprendre pourquoi, au cours de ses travaux ce matin, la commission des affaires sociales a supprimé le début de l’alinéa 12 de l’article 1er dans lequel il était mentionné que l’organisation du travail applicable aux salariés employés sur les navires était justifiée dans « l’intérêt de la s...

Je vous remercie de cette belle proposition, monsieur le secrétaire d'État. Nous acceptons bien évidemment de participer aux travaux de ce groupe et j'espère que vous associerez également mon collègue Sébastien Jumel qui est tout de même à l'origine de cette demande de rapport… Par conséquent, je retire cet amendement.

Je vous remercie de cette belle proposition, monsieur le secrétaire d'État. Nous acceptons bien évidemment de participer aux travaux de ce groupe et j'espère que vous associerez également mon collègue Sébastien Jumel qui est tout de même à l'origine de cette demande de rapport… Par conséquent, je retire cet amendement.

J’espère que cet amendement aura la même chance que les précédents… Certes, il s’agit de rétablir une demande de rapport et la commission des affaires sociales a suivi sa jurisprudence constante en supprimant cet article, mais j’espère vous convaincre qu’il est important de le rétablir. Il a été adopté par l’Assemblée nationale sur l’initiativ...

Je vous remercie de cette belle proposition, monsieur le secrétaire d’État. Nous acceptons bien évidemment de participer aux travaux de ce groupe et j’espère que vous associerez également mon collègue Sébastien Jumel qui est tout de même à l’origine de cette demande de rapport… Par conséquent, je retire cet amendement.