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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Cathy Apourceau-Poly pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement technique de cohérence avec le droit existant. En effet, si l’on peut débattre du contenu de l’article 6, ainsi que nous l’avons fait, l’adoption de cet article tel quel induit une perte de ressources pour la sécurité sociale. L’exonération de cotisations sociales de primes versées est un manque à gagner manifeste po...
L'article 14 bis visait à transposer l'article 33 de l'accord national interprofessionnel, lequel a pour objet d'ouvrir deux nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale, pour les dépenses liées à la transition énergétique ou à l'activité de proche aidant. La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé cet article a...
L’article 14 bis visait à transposer l’article 33 de l’accord national interprofessionnel, lequel a pour objet d’ouvrir deux nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale, pour les dépenses liées à la transition énergétique ou à l’activité de proche aidant. La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé cet article a...
Nous avons présenté une motion au début de l'examen de ce texte parce que nous avions bien compris que la rédaction resterait en l'état, qu'aucun amendement ne serait adopté et que votre projet de société n'était pas le nôtre, chers collègues. De fait, nous sommes pour l'augmentation des salaires, alors que vous êtes pour le versement aux salar...
Par ailleurs, au nom du respect des organisations syndicales, vous avez refusé cette après-midi et ce soir – le débat a finalement été rapide – de discuter des revalorisations salariales. Pourtant, celles-ci accordent réellement de nouveaux droits à ceux qui en bénéficient. De plus, vos différentes mesures auront des effets négatifs. Vous n'ar...
Nous avons présenté une motion au début de l’examen de ce texte parce que nous avions bien compris que la rédaction resterait en l’état, qu’aucun amendement ne serait adopté et que votre projet de société n’était pas le nôtre, chers collègues. De fait, nous sommes pour l’augmentation des salaires, alors que vous êtes pour le versement aux salar...
Par ailleurs, au nom du respect des organisations syndicales, vous avez refusé cette après-midi et ce soir – le débat a finalement été rapide – de discuter des revalorisations salariales. Pourtant, celles-ci accordent réellement de nouveaux droits à ceux qui en bénéficient. De plus, vos différentes mesures auront des effets négatifs. Vous n’ar...
