Interventions en commissions de Cathy Apourceau-Poly

Il apparaît nécessaire de développer les capacités de production de l'Union afin de garantir l'approvisionnement en médicaments critiques, mais aussi, plus largement, d'assurer la souveraineté sanitaire de l'Union. L'HERA a été créée en 2021 pour garantir la disponibilité en temps utile et en quantité suffisante de contre-mesures médicales néc...

Pour l'instant, oui.

C'est dommage.

Pour préparer cette proposition de résolution, nous avons auditionné de nombreuses personnes et structures et nous avons eu le sentiment d'avoir trop peu parlé de relocalisation. Pour fabriquer un médicament, il faut des principes actifs. Il faudrait commencer par ne plus fermer les sites industriels qui en fabriquent, comme ce fut le cas à Ca...

Le professeur Philippe Froguel, qui dirige PreciDIAB, un centre spécialisé dans le traitement du diabète, m'a dit que, si le taux de diabète avait diminué de 20 % après l'épidémie de covid-19, cela tenait aussi au fait qu'il avait explosé durant cette période en raison de l'arrêt imposé de l'activité physique et sportive. Venant du Pas-de-Cala...

Les 1 000 premiers jours, cela va quasiment jusqu'à 3 ans.

Nous sommes là non pas pour instaurer de nouvelles mesures de fiscalité comportementale, mais pour évaluer les politiques de santé. Or on sait que d'autres facteurs interviennent dans la consommation excessive : l'addiction, le mal-être au travail, etc. Vous prétendez que vous seriez en peine de financer des associations, même si vous consacri...

Et ce alors même qu'il s'agit de financer des campagnes de prévention ?

Vous avez longuement parlé du marché parallèle. Certes, il existe. J'habite le Pas-de-Calais, un département proche de la Belgique, et je lis la presse. Je prends par ailleurs régulièrement le train à la gare du Nord. Je vois bien le trafic qui s'y déroule. Vous nous dites que la fiscalité n'est pas la solution, car elle ferait baisser les rece...

Je suis particulièrement attachée aux buralistes, qui sont souvent le seul lien présent dans nos villages et dont le métier a énormément évolué. Quelle appréciation portez-vous sur la fiscalité du tabac telle que résultant de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ? Quelles évolutions souhaiteriez-vous éviter ?

Pour le contrôle sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé, je propose que les rapporteurs soient Mme Élisabeth Doineau et Mme Cathy Apourceau-Poly. Pour le contrôle sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), je propose que les rapporteurs soient Mme Marie-Pierre Richer et Mme Annie Le Houerou. ...

Je souhaite que l'on puisse travailler sur le sujet des règles de cumul de la pension d'invalidité et des revenus d'activité. Le décret du 23 février 2022, qui a modifié ces règles, soulève un fort mécontentement des personnes handicapées et des associations qui les représentent. Je souhaite également que l'on travaille sur les hypothèses d'év...

La filière pêche subit de nombreuses contraintes depuis plusieurs années, avec le Brexit, la guerre en Ukraine, le covid, les quotas, et d'une manière plus générale, la mise en oeuvre d'une réglementation que l'on peut qualifier de très lourde, pour les petits marins pêcheurs, soumis aux mêmes normes que les grands bateaux qui embarquent parfoi...

Monsieur Grivel, je vous remercie pour les réponses très concrètes que vous venez d'apporter. Permettez-moi cependant une petite remarque : aujourd'hui, les standards téléphoniques de la Caf exaspèrent tout le monde et suscitent beaucoup de colère chez nos concitoyens qui, souvent, n'obtiennent pas la réponse qu'ils désiraient. Que faire pour...

La proposition de loi de notre collègue Pascal Savoldelli aborde une réalité déjà bien présente et pourtant ignorée de notre droit du travail : l'utilisation de l'intelligence artificielle pour l'organisation du travail et la gestion de la main d'oeuvre. Notre commission s'est déjà penchée à plusieurs reprises sur la situation des travailleurs...

Ce sujet est l'occasion de réfléchir tous ensemble sur une question d'actualité. Madame Gruny, nous avons déposé ce texte dans notre niche parlementaire non pas hier, mais voilà quelque temps ; nous savons que, depuis, une réflexion similaire a été menée à l'échelle européenne et notre proposition de loi n'est pas incompatible avec ses orienta...

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 22 février dernier, le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, a déploré un manque de coordination de l'Anses, de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et des instituts techniques sur l'évaluation des produits phytosanitaires. Il a égale...

Je regrette que nous ayons découvert les documents aujourd'hui, sur table. Je reconnais le travail considérable réalisé par les rapporteurs, probablement cette nuit, mais j'aurais aimé avoir le temps d'étudier leurs propositions. Nous ne sommes pas prêts : il aurait fallu reporter à vendredi l'examen du texte à l'Assemblée nationale et au Sénat...

Ce tableau, c'est vrai, laisse perplexe. Mme Féret a raison, l'Ondam est insuffisant et le tableau laisse apparaître que les dépenses liées à la crise sanitaire n'ont pas été prises en charge par le budget de l'État. En tant que membre suppléant, je ne peux pas voter la suppression de cet article mais je l'approuve.

Si les pensions ne sont pas élevées, c'est parce que les salaires ne sont pas à la hauteur ; or vous repoussez toujours toutes nos propositions visant à les revaloriser. Nous sommes nous aussi favorables à la suppression de l'article 7. Le report à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite, avec quarante-trois annuités exigées pour obtenir...