Interventions en commissions de Cathy Apourceau-Poly

Nous nous retrouvons dans les propos tenus. Les syndicats dénoncent unanimement l'instauration à marche forcée du CSE à La Poste. Cette entreprise compte, sans compter les sous-traitants, plus de 200 000 salariés, qui relèvent du public ou du privé, qui sont répartis sur de nombreux sites et exercent des métiers variés. Il y a donc danger, mêm...

rapporteure. – Mon collègue rapporteur a dit l’essentiel. Je veux rappeler qu’une telle réforme a un impact direct sur la vie des gens. Nous avons eu une approche politique du sujet. Nous n’avons pas fermé la porte aux évolutions, mais nous estimons qu’il faut prendre tout le temps nécessaire. Nous sommes attachés à la maille nominative, qui p...

rapporteure. – Rien ne vous empêche de vous mettre d’accord avec l’Agirc-Arrco pour contrôler les cotisations de retraite complémentaire. Je ne comprends pas !

rapporteure. – Le sujet qui nous occupe cet après-midi peut paraître technique, voire austère, mais ses enjeux sont lourds en termes d’organisation de la protection sociale, de ressources humaines et d’accès au droit pour les assurés. Le projet d’unification du recouvrement des cotisations sociales remonte à la fondation de la sécurité sociale...

rapporteure. – Ce sujet est en effet très complexe. Quand une erreur survient dans le calcul des droits à prestations sociales, les conséquences peuvent être terribles pour les pensionnés concernés : ainsi, le versement des APL peut, par exemple, être suspendu de façon injustifiée.Le report de l’unification du recouvrement social est donc une m...

rapporteure. – Quatrièmement, élaborer préalablement à tout transfert la convention régissant les relations entre l’organisme gestionnaire du régime et l’Urssaf Caisse nationale. Cinquièmement, labelliser les logiciels de paie, afin d’assurer autant que faire se peut la fiabilité des données sociales dès leur émission. Sixièmement, assurer la...

Vous faites des enquêtes sur les allocataires, notamment de la CSS. Pourquoi avoir choisi cette catégorie plutôt que les professionnels de santé et les établissements médico-sociaux, qui concentrent une part prépondérante de la fraude ?

Je remercie le GEST et la rapportrice en particulier pour cette réflexion indispensable sur la sécurité sociale et alimentaire. L'exercice de ce matin est frustrant. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) étant un petit groupe, nous ne pouvons pas assister à toutes les réunions. Ainsi, je ne peux pas me rendre à l'auditi...

Bien évidemment, nos questions ne constituent pas une remise en cause des personnels des Ehpad, lesquels, nous le savons tous, sont dévoués. J'ai lu plusieurs rapports syndicaux faisant état, entre 2014 et 2020, d'une diminution de 117 médecins inspecteurs, de 11 pharmaciens inspecteurs et de 256 inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. ...

Même si ce livre nous a appris des choses, sur bien des domaines, il n'a fait que confirmer des constats que nous avions déjà faits. Avec ma collègue Laurence Cohen, nous avons mené 200 visites dans des établissements sanitaires et médico-sociaux, dont des Ehpad. Il y a une maltraitance institutionnelle, une souffrance des personnels, des pati...

Quelles mesures comptez-vous prendre face à la baisse de la croissance et à la hausse de l'inflation dues à la guerre en Ukraine, annoncées par la Banque de France pour 2022 ? Des mesures seront-elles prises pour aider les collectivités locales, notamment les petites municipalités, à supporter la hausse des prix de l'énergie ? Enfin, une aide...

Vos scénarios nous offrent un panel de ce qui peut être fait. J'ai bien entendu que l'intervention croisée de la sécurité sociale et de la mutuelle entraînait des complexités et des coûts. Néanmoins, il nous faut surtout veiller à lutter contre les inégalités sociales. C'est le sujet qui me préoccupe de plus. Les victimes actuelles sont les plu...

Je confirme à ma collègue qu'elle n'est pas communiste... Le groupe communiste soutient cette proposition de loi qui nous semble intéressante et qui reprend les pistes avancées par l'Institut Rousseau. En revanche, il manque un aspect fondamental, celui de la formation. On ne peut pas, en effet, aborder la question de l'emploi et du chômage de ...

La situation diffère selon les hôpitaux.

Le groupe CRCE n'a pas cosigné cette proposition de loi. Un certain nombre de dispositifs sont déjà en place et il conviendrait plutôt de les améliorer. Nous sommes tous conscients qu'il existe des problèmes administratifs lourds à gérer pour certaines communes. Le Pas-de-Calais, dont je suis l'élue, compte 890 communes, dont 787 communes de mo...

Je voterai contre ce projet de loi. Comme l'a dit fort justement Raymonde Poncet Monge, nous pensons que le passe vaccinal n'est pas justifié sur le plan sanitaire. Nous savons maintenant que le variant omicron est beaucoup plus contagieux, mais qu'il n'est pas plus dangereux pour les personnes vaccinées. En quoi le passe vaccinal va-t-il rédu...

Même en tant que parlementaires, ce sont des informations que nous ne parvenons pas à obtenir.

Ma collègue Laurence Cohen a beaucoup travaillé sur la création d'un pôle public du médicament. Qu'en pensez-vous ? Nous faisons face à des pénuries importantes de médicaments ; cela démontre que ce sont des pénuries artificielles alimentées par les laboratoires afin de faire monter les prix.

Le statut de conjoint collaborateur prend acte de la réalité du travail non rémunéré du conjoint sur une exploitation agricole, pour permettre à ces personnes d'accéder, en contrepartie du versement de cotisations, à une protection sociale complète, quoique limitée. La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale à l'initiative du dép...

Ce texte porte de premières avancées, même si nous aurions préféré que la proposition de loi soit adoptée dans sa version initiale. Ma proposition d'adopter le texte issu de l'Assemblée nationale sans modification s'explique par la contrainte de calendrier : l'espace réservé du groupe CRCE était fixé au 9 décembre. Il faut continuer à endiguer ...