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Monsieur le ministre, le gouvernement français se targue de réindustrialiser notre pays, mais il ne semble pas tirer les enseignements de quarante années de désindustrialisation, ni s’interroger sur le rôle de la construction européenne dans les délocalisations que nous avons subies. Le sacro-saint principe de la concurrence libre et non fauss...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe RDPI propose aux agents de la fonction publique qui exercent à temps partiel de cumuler leur activité avec la fonction d’assistant familial, alors même que le ministre Stanislas Guerini veut supprimer le statut des fonctionnaires et faciliter leur licenciement : le problèm...
La protection de l’enfance connaît une crise importante, un jeune de l’ASE sur deux seulement étant pris en charge dans une famille d’accueil. Cette situation ne va pas s’améliorer dans les années à venir, la moitié des 38 000 assistants familiaux ayant plus de 55 ans. Le département dont je suis élu, le Pas-de-Calais, a été cité tout à l’heur...
Entre autres exemples, l’indemnisation des frais kilométriques occasionnés par les rendez-vous médicaux de l’enfant, la prise en charge de l’équipement de puériculture, l’augmentation du nombre de jours de congés ou l’instauration d’un droit à la déconnexion un week-end par mois sont autant de sujets prioritaires pour les syndicats d’assistants...
Bien sûr !
Exactement !
Même si nous allons évidemment nous abstenir sur cette proposition de loi, je tiens à remercier à mon tour notre collègue Xavier Iacovelli. Je sais combien il est engagé sur la question de l’enfance et je l’en remercie. Oui, c’est un sujet qui nous interpelle tous, puisque nous sommes confrontés, dans nos départements, à la même situation ; pa...
À force de payer des impôts, il n'en restera plus rien !
C'était avant !
À force de payer des impôts, il n’en restera plus rien !
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la réforme des retraites d'Emmanuel Macron figurait dans les recommandations adressées par le semestre européen à la France depuis plusieurs années. La casse des protections collectives a été l'obsession des gouvernements libéraux et de la Commission européenne, afin de f...
Il y a un peu plus d'un an, le 11 mars 2023, le Sénat achevait l'examen de la réforme des retraites. Le 14 avril de la même année, le Conseil constitutionnel validait officiellement le recul social le plus grave de la décennie. Quatre jours plus tard, mon groupe déposait une proposition de loi visant à l'abrogation du projet de loi de finance...
C'est avec un certain plaisir que nous avons entendu la majorité sénatoriale reconnaître, la semaine dernière, que cette réforme, dont elle a toujours revendiqué la paternité, s'inscrivait dans une logique purement budgétaire. Le président Bruno Retailleau s'était personnellement impliqué pour faire voter l'allongement de la durée de cotisatio...
C’était avant !
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la réforme des retraites d’Emmanuel Macron figurait dans les recommandations adressées par le semestre européen à la France depuis plusieurs années. La casse des protections collectives a été l’obsession des gouvernements libéraux et de la Commission européenne, afin de f...
Il y a un peu plus d’un an, le 11 mars 2023, le Sénat achevait l’examen de la réforme des retraites. Le 14 avril de la même année, le Conseil constitutionnel validait officiellement le recul social le plus grave de la décennie. Quatre jours plus tard, mon groupe déposait une proposition de loi visant à l’abrogation du projet de loi de finance...
Il y a un peu plus d’un an, le 11 mars 2023, le Sénat achevait l’examen de la réforme des retraites. Le 14 avril de la même année, le Conseil constitutionnel validait officiellement le recul social le plus grave de la décennie. Quatre jours plus tard, le groupe CRCE-K déposait une proposition de loi visant à l’abrogation du projet de loi de f...
C’est avec un certain plaisir que nous avons entendu la majorité sénatoriale reconnaître, la semaine dernière, que cette réforme, dont elle a toujours revendiqué la paternité, s’inscrivait dans une logique purement budgétaire. Le président Bruno Retailleau s’était personnellement impliqué pour faire voter l’allongement de la durée de cotisatio...
C’est avec un certain plaisir que nous avons entendu la majorité sénatoriale reconnaître, la semaine dernière, que cette réforme, dont elle a toujours revendiqué la paternité, s’inscrivait dans une logique purement budgétaire. Le président Bruno Retailleau s’était personnellement impliqué pour faire voter l’allongement de la durée de cotisatio...
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 38 bis de notre règlement, relatif à l'organisation de nos travaux. Le Gouvernement invoque l'article 40 de la Constitution pour déclarer irrecevable la présente proposition de loi. Le président de la commission des finances sait pourtant que, dans le cadre d'un espa...