Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

L’article 13 bis concernant les majorations de retard appliquées par les caisses de la mutualité sociale agricole est pour nous l’occasion de revenir sur la négociation de la convention d’objectifs et de gestion 2021-2025 entre l’État et la MSA (COG 2021-2025). Le 26 mai dernier, devant la commission des affaires sociales du Sénat, le p...

Après de nombreuses déceptions et de multiples rendez-vous manqués, la grande réforme de l’autonomie, souhaitée et annoncée, a été enterrée. Seuls quatre articles du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale nous permettront d’aborder cette question pourtant si cruciale. Toutes celles et tous ceux qui travaillent sur cette que...

… ainsi que les déficits chroniques en attendant que le prochain gouvernement ait le courage d’engager une véritable consultation.

Cet amendement vise à expérimenter la réduction du temps de travail à 32 heures par semaine. Alors que notre pays compte 3, 6 millions de chômeurs sans activité, la réduction du temps de travail de 35 heures à 32 heures permettrait de donner du travail à 2 millions de personnes privées d’emploi. L’idée d’une réduction du temps de travail sans ...

Nous proposons non pas des exonérations, mais bien des recettes supplémentaires : il ne s’agirait pas de faire travailler les salariés 32 heures plutôt que 35, mais d’en embaucher de nouveaux, ce qui susciterait donc des cotisations sociales et des recettes nouvelles.

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, nos collègues députés ont adopté à l’unanimité le dispositif présenté à l’article 30 bis, à savoir l’expérimentation d’une carte professionnelle pour les aides à domicile. Il s’agit ni d’une mesure cosmétique ni d’une question annexe : il existe aujourd’hui dix-sept intitulés de poste o...

Dans un autre registre que les amendements que nous avons précédemment défendus, mais toujours dans une perspective de prévention et de santé publique, nous proposons de mettre à contribution les messages publicitaires portant sur les jeux en ligne et paris sportifs. Entre 2014 et 2019, les investissements publicitaires des opérateurs de jeux ...

L’article 32 sexies, introduit sur l’initiative du Gouvernement à l’Assemblée nationale, permet de revaloriser l’allocation journalière du proche aidant en référence au SMIC journalier net. C’est une bonne chose, qui devrait permettre, nous l’espérons, de renforcer l’accès des proches aidants à ce congé. Nous avons adopté la semaine der...

Sur le fondement de l’article 36 de notre règlement, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste souhaite interpeller le président du Sénat et le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le respect du droit d’amendement des groupes parlementaires. Le 18 octobre dernier, le Président de la République a déclaré qu’une réfor...

De quelle doctrine parlez-vous ?

On n’avait pas de doute !

Nous nous abstiendrons sur ces amendements, qui ont pour objet de rétablir la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires d’assurance maladie à 1 milliard d’euros, au lieu des 500 millions d’euros prévus l’an dernier par le PLFSS. L’an dernier, cette mise à contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d’assuran...

Exactement !

Eh oui !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la continuité de la motion défendue par ma collègue Laurence Cohen, je souhaite dénoncer les insuffisances et les dangers de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Je ne reviendrai pas sur les nombreuses propositions que Laurence Cohen vous a e...

Après dix-huit mois d’une crise sanitaire inédite, qui n’est pas encore arrivée à son terme, nous étions en droit d’attendre que le PLFSS pour 2022 en prenne toute la mesure et confère à notre sécurité sociale des moyens à la hauteur de ces enjeux. Force est de constater que c’est loin d’être le cas. Chaque année, vous faites le choix de faire...

Absolument !

L’article 11 traite du versement immédiat des aides sociales et fiscales en faveur des services à la personne. À l’instar de nos collègues ayant déposé des amendements sur cet article, nous éprouvons des inquiétudes quant à la mise en place du mécanisme de contemporanéisation des aides. Monsieur le ministre, avec un versement anticipé, vous p...

Exactement !

Tout à fait !