Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

Bien sûr !

Bravo !

Nous sommes là au cœur du débat. La fameuse loi sur l’autonomie qui nous a été promise pendant cinq ans n’a pas abouti, mais se retrouve dans quatre articles de ce PLFSS. Cette cinquième branche est à nos yeux une coquille complètement vide, dans la mesure où nous n’avons jamais discuté ni de gouvernance ni de moyens financiers. Cela a d’aille...

C’est le troisième amendement que nous présentons sur la mise à contribution des revenus financiers pour le financement de la sécurité sociale. Après vous avoir proposé d’augmenter le taux de la CSG sur les revenus du capital, puis de créer une cotisation patronale sur les revenus financiers, nous souhaitons cette fois mettre à contribution le...

Mon collègue Pascal Savoldelli a proposé, dans notre amendement précédent, de fixer des contreparties à la suppression des cotisations sociales à la branche famille. C’était en quelque sorte notre amendement de repli puisque celui-ci vise à rétablir complètement les cotisations des entreprises à la branche famille de la sécurité sociale. Ce ma...

Cet amendement vise à ce que le quota de femmes dans les jurys passe de 30 % à 40 %. Depuis la loi de 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, la constitution des jurys et des comités de sélection doit respecter la représentation minimale de 40 %...

Cet amendement a été déposé en commission des affaires sociales du Sénat par notre collègue Annick Billon. Son importance justifie que nous le déposions à notre tour et en notre nom en séance publique. Je sais, mes chers collègues, combien vous partagez notre ambition quant à l’obligation de négociation mais aussi de mise en œuvre d’un plan po...

Ah !

Nous, nous ne l’avons pas repoussée !

Tout à fait !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est de nouveau amené à se prononcer sur une question importante pour les personnes en situation de handicap, à savoir le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Dès 2018, le groupe communiste avait demandé l’inscription à l’ordre du jour d’une propo...

Madame la secrétaire d’État, le 14 septembre dernier, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies vous a demandé de réformer la réglementation de l’AAH, afin de séparer les revenus des personnes handicapées de ceux de leur conjoint. Le 30 septembre dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a appel...

Cela ne se voit pas !

Mme Cathy Apourceau-Poly. C’est du lourd !

Comme ma collègue Laurence Cohen l’a rappelé et comme je l’ai déjà dit dans mon propos liminaire, nous allons évidemment voter cette proposition de loi. Les associations représentant les personnes handicapées la réclament depuis des années. Plus de 108 000 signatures, faut-il le rappeler, ont été recueillies sur le site du Sénat : il s’agit d’...

Cet amendement tend à revenir sur l’extension du périmètre des lois de financement de la sécurité sociale à l’assurance chômage. Cette mesure, adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat, figurait dans le texte initial du député Thomas Mesnier, qui voulait intégrer les comptes du régime de l’assurance chômage dans le projet de loi...

La législation actuelle prévoit que les lois de financement de la sécurité sociale ont le monopole sur les exonérations de cotisations sociales. La présente proposition de loi organique tend à modifier cette règle, en réduisant fortement le périmètre des dispositions concernées. Certes, elle maintient le monopole de la loi de financement de la...

Proposées par l’organisation non gouvernementale Action santé mondiale, les dispositions que tend à introduire cet amendement s’inscrivent dans une démarche de renforcement des informations mises à disposition des parlementaires pour contrôler les dépenses sociales. Actuellement, ce contrôle est limité par le secret des affaires. Or, dans le c...

En vertu de l’article 2, un rapport sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses pour les quatre années à venir doit être joint au PLFSS de l’année. Cette disposition vient renforcer la logique de pluriannualité de réduction des dépenses de la sécurité sociale. La création d’un indicateur de mesure des écarts entre les prévisions...

Il est défendu !