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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Cécile Cukierman
4773 amendements trouvés
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5091 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois en services continus, 24 heures sur 24 – 7 jours sur 7, du domaine réseaux» tel que défini par le référentiel de classement en services actifs des emplois des industries électriques et gazières, prévu par le décret n°201...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5090 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d'entrainement d'intervention et de surveillance ou de conduite nucléaire en quart dans le cadre de la force d'action rapide du nucléaire, sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisa...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5089 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois polyvalents de conduite d’exploitation, d’intervention maintenance et de surveillance des installations thermique diesel et emplois polyvalents sur turbines à combustion en base avec sollicitations et/ou sorties de nuit...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5088 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois de préparation d’interventions maintenance thermique diesel en base avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %.» tel que défini par ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5087 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois de maintenance et forage sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %.» tel que défini par le référentiel de classement en services act...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5086 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des «Emplois d’intervention manutention charbon et / ou résidus de combustion avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. » tel que défini par le r...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5085 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’intervention manutention charbon et / ou résidus de combustion sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %. tel que défini par le ré...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5084 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
odifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois polyvalents d’exploitation et de maintenance des parcs de turbine à combustion avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %.» tel que d...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5083 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois polyvalents d’exploitation et de maintenance des parcs de turbine à combustion sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %.» tel que ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5082 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’exploitation et de maintenance installations gazières (stockage) avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %» tel que défini par le ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5081 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’exploitation hydraulique avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %.» tel que défini par le référentiel de classement en services a...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5080 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’intervention maintenance thermique à flamme, nucléaire et /ou d’exploitation des parcs de turbines à combustion et incinérateur avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux c...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5079 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’intervention maintenance thermique à flamme, nucléaire et /ou d’exploitation des parcs de turbines à combustion et incinérateur sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux cr...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5078 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’intervention maintenance hydraulique - maintenance mécanique et soudage avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20» tel que défini pa...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5077 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’intervention maintenance hydraulique - maintenance mécanique et soudage sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20» tel que défini pa...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5076 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’intervention maintenance multi- sites sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %..» tel que défini par le référentiel de classement...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5075 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’intervention maintenance thermique diesel ou charbon en base avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %.» tel que défini par le réf...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5074 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des agents escale produit train (manœuvre-départ) Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'ag...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5073 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des conducteurs engins de maintenance équipement Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de co...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5072 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des agents de flux logistique industrielle Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'agent de ...
