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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En dépit de ses nuances, l'amendement met en cause l'équilibre du texte. Voilà longtemps que nous appelions de nos voeux la fin des instructions individuelles : nous ne sommes pas de ceux qui souhaitaient trouver un compromis. A quelques jours de la création du parquet financier et du débat sur l'évasion fiscale, quel mauvais signal ! L'argumen...
L'amendement n° 11 supprime la possibilité de transmission de rapports particuliers. L'amendement n° 13 de repli précise que s'il y en a, ils doivent être versés au dossier de la procédure.
Pourquoi s'étonner de notre position ? Nous souhaitons redéfinir cette relation, conformément à la position que nous avons toujours défendue et que beaucoup ici défendaient naguère.
