Accueil et habitat des gens du voyage

Mme Cécile Cukierman. Puisque personne n’avait prévu de prendre la parole, mais que tout le monde la prend, je vais suivre l’exemple de mes collègues.

Je crois tout d’abord important de conserver la sérénité ayant présidé à nos échanges de décembre dernier. Je voudrais ensuite rappeler que nous devons nous garder, quel que soit le texte que nous examinons, de toute stigmatisation à l’encontre d’une catégorie de population. C’est la raison pour laquelle nous avions dit, en décembre dernier, l...

Finalement, nous retrouvons l’ordre des choses… Nous pouvons en discuter tout l’après-midi, ce que nous vivons aujourd’hui a déjà eu lieu et se répétera sur d’autres textes : nous avons trop dérogé au modus vivendi élaboré pour le fonctionnement des niches parlementaires. Je songe, par exemple, au fait de déposer une proposition de loi ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 27, lequel visait à abroger la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. L’état d’esprit est ici le même : il s’agit d’éviter les amalgames. Malheureusement, l’amendem...

La loi de 1969 n’ayant pas été abrogée, cet amendement n’a plus d’objet. Par conséquent je le retire, madame la présidente.

Il s’agit là aussi d’une demande de rapport, fondée sur les mêmes raisons que celles invoquées à l’appui de l’amendement précédent. Nous allons retirer cet amendement, non sans avoir procédé à un certain nombre de constats. Le débat que nous avons eu en début d’après-midi l’a montré, les quatre heures dont disposent les groupes parlementaires ...

La gestion des conflits occasionnés par les occupations illégales de terrains publics ou privés par des gens du voyage nécessite évidemment un certain sens de l’écoute et de la diplomatie. Plus vite nous irons vers la mise en œuvre des orientations de chaque schéma départemental et mieux nous préviendrons les effets toujours désastreux des occ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, près de trois cent soixante années séparent le premier dispositif relatif aux gens du voyage du texte que nous examinons aujourd’hui : en 1662, une ordonnance de Colbert qualifiait de délits le nomadisme, l’oisiveté et l’errance. Tout au long de ces trois siècles, la législation a...

L’objet de notre amendement est également de supprimer la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Cela fait plusieurs siècles qu’il existe en France un régime spécifique pour ceux que l’on appelle aujourd’hui les « gens du vo...

Comme l’a rappelé Mme Benbassa, cet amendement vise à remplacer le mot « traditionnel » par le mot « permanent » dans l’article 1er de la loi de 2010, dite « loi Besson ». Cet amendement est cher aux associations que nous avons consultées. Comme je vous le disais lors de la discussion générale, celles-ci travaillent notamment afin que la stigm...

Mes chers collègues, pour ma part, je tiens à formuler trois remarques. Tout d’abord, comme plusieurs orateurs l’ont souligné, il n’y a pas d’angélisme en la matière. Quel que soit leur mode de vie, nos concitoyens doivent être punis dès lors qu’ils ne respectent pas la loi.

Le non-respect de la loi – notamment la dégradation des biens publics – doit être condamné. Je suis persuadée que, dans cet hémicycle, nous nous accordons tous sur ce point. Cela étant, d’aucuns, parfois involontairement, semblent suggérer que certaines personnes ayant choisi un mode de vie nomade respectent plus ou moins la loi. Monsieur Lefèv...

Ce qui est péjoratif, c’est uniquement son mauvais usage ! En l’espèce, il nous semble effectivement que cet adjectif n’est pas pertinent. Comme M. le rapporteur l’a indiqué, le terme « traditionnel » ethnicise, il renvoie à une communauté. Or, depuis le début de nos discussions, nous souhaitons précisément, pour notre part, dépasser l’oppositi...