Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/01/2014 — Amendement N° 6 au texte N° 20132014-289 - Article 9 (Retiré)
Mmes Cukierman, Assassi, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Selon le projet de loi, cet alinéa prévoit une simple mesure de simplification administrative pour les services de l’État. Toutefois, se posent un certain nombre de questions, dont celle du transfère de responsabilité aux élus lors de toute manifestation faisant l’objet d’une déclaration (l’a...
