Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/06/2014 — Amendement N° 6 au texte N° 20132014-613 - Article 8 (Adopté)
Mme Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article de la proposition de loi ne tient aucunement compte de la négociation collective pratiquée en Alsace et de la réalité des accords passés entre les partenaires sociaux, tout en remettant en cause le droit au repos des salariés. Il est donc proposé de le supprimer.
16/06/2014 — Amendement N° 5 au texte N° 20132014-613 - Article 4 (Adopté)
Mme Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas retenir le principe de l’extension de compétences de l’EPELFI en lieu et place des services du Cadastre, dépendant du Ministère des Finances.
