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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Michel (28 interventions)
- André Reichardt (14 interventions)
- Patricia Schillinger (12 interventions)
- Fabienne Keller (9 interventions)
- Esther Sittler (3 interventions)
- Éliane Assassi (3 interventions)
- Cécile Cukierman (3 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (2 interventions)
- Jean-Marie Bockel (2 interventions)
- Jean Louis Masson (1 intervention)
- Francis Grignon (1 intervention)
- Gérard Longuet (1 intervention)
- Anne-Marie Escoffier (1 intervention)
