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Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/09/2015 — Amendement N° 708 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mmes Cohen, David, M. Watrin, Mmes Gonthier-Maurin, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement une évaluation annuelle sur la prévalence, la prévention, le dépistage et la prise en charge de la maladie cœliaque en France, et sur le niveau de connaissance des praticiens, et émet des recommandations de politique de santé publique en la mati...
11/09/2015 — Amendement N° 721 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 11 (Rejeté)
Mmes Cohen, David, M. Abate, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Bosino, Mmes Cukierman, Demessine, Didier,...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le Gouvernement remet aux parlementaires un rapport, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, qui étudie les modalités et le coût de la mise en place d’un suivi médical individualisé systématique des professionnels ayant été en contact avec des fibres d’a...
10/09/2015 — Amendement N° 722 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 (Retiré)
Mmes Cohen, Cukierman, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3253-8 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, en cas de reconnaissance de la responsabilité de l’employeur qui n’aurait pas pris les mesures de préventions nécessaires pour protéger ses salariés, les créances dont l’origine es...
21/07/2015 — Amendement N° COM-456 au texte N° 20142015-406 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mmes Cohen, David, M. Watrin, Mmes Gonthier-Maurin, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
« Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur la prévalence, la prévention, le dépistage et la prise en charge de la maladie cœliaque en France, et sur le niveau de connaissance des praticiens, et émet des recommandations de politique de santé publique en la ma...
