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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Un seul article du texte fait débat. L'article 41 sert à transformer quatre EPCI à fiscalité propre en métropoles, car aucun autre texte législatif ne le permettrait d'ici au 1er janvier 2017. Saint-Étienne devrait faire partie des heureux élus. Je comprends le choix du président de la communauté urbaine de vouloir accéder au statut de métropo...
et M. Christian Favier. - Nous votons contre. Le sous-amendement COM-69 est adopté. L'amendement COM-51, ainsi sous amendé, est adopté.
Nous voterons contre cet amendement, car l'équité n'est pas l'égalitarisme. Nous ne souhaitons pas que l'on revienne sur des dotations liées aux critères sociaux.
