Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Monsieur le ministre d’État, vous nous demandez gentiment de retirer nos amendements au bénéfice d’une réforme du code minier annoncée pour le premier semestre de 2018. À l’occasion de cette réforme du code minier, d'ailleurs ambitieuse, nous débattrons certainement des problématiques des sous-sols, mais aussi des difficultés sociales et économ...

Je sais bien que le Gouvernement actuel entend faire de la politique autrement que ses prédécesseurs. Cependant, je constate depuis quelques mois que sa modernité, sa différence ne sont tout de même pas aussi frappantes que cela… Je ne mets pas en doute votre parole, mais vous comprendrez donc que, sur un texte à forts enjeux, nous ne puission...

Mme Cécile Cukierman. Je partage quasiment mot pour mot les propos de mon collègue Mathieu Darnaud, et je m’étonne dès lors que nos votes n’aient pas toujours été concordants !

L’article 3 tend à compléter la loi Jacob, adoptée en 2011, tout en redéfinissant les techniques interdites et en revoyant les conditions d’extraction. Pour autant, peut-on dire qu’il comporte de réelles avancées ? Je pense que nous restons dans le même schéma que celui de la loi de 2011 : ce n’est pas l’exploration-exploitation des hydrocarbu...

Je ne conteste pas l’argument juridique avancé par Mme la rapporteur et M. le ministre, mais nous sommes toutes et tous ici des femmes et des hommes politiques. Dans la situation actuelle, alors qu’un nouveau scandale d’évasion fiscale vient d’éclater, nous devons nous interroger collectivement, me semble-t-il, sur ce que notre droit peut et do...

La commission des affaires économiques du Sénat a fait le choix de supprimer un article qui permettait d’aller au-delà des symboles en appréhendant la question des hydrocarbures sous un angle plus large que celui de la seule production nationale. Cet article, de portée limitée, certes, permettait de prendre en compte les activités d’exportatio...

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la question du cahier des charges. L’Assemblée nationale, sur l’initiative de son rapporteur, a introduit un article nouveau au sein du code minier, qui donne à l’administration la possibilité d’imposer le respect d’un cahier des charges lors de la délivrance, de l’extension ou de la prolongation...