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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Mme Cécile Cukierman. D’une façon générale, sortons de cette logique et redonnons du pouvoir d’achat pour régler cette problématique de dépenses publiques pour les APL !
La retraite du combattant va être portée à 748 euros. Néanmoins, il demeure un contentieux non négligeable relatif aux droits à réparation des anciens combattants et des victimes de guerres. Vous avez eu raison de rappeler, madame la secrétaire d’État, que la responsabilité de ce contentieux ne peut être imputée uniquement à ce début de quinque...
La retraite du combattant va être portée à 748 euros. Néanmoins, il demeure un contentieux non négligeable relatif aux droits à réparation des anciens combattants et des victimes de guerres. Vous avez eu raison de rappeler, madame la secrétaire d’État, que la responsabilité de ce contentieux ne peut être imputée uniquement à ce début de quinque...
J’ai entendu vos propos, madame la secrétaire d’État. Je ne juge pas a priori. Tout comme nos collègues des autres groupes, nous sommes à votre disposition pour travailler avec les associations du monde combattant et réfléchir à ces questions. Bien évidemment, il ne s’agit pas de savoir si cette réflexion doit se concrétiser par la remi...
J’ai entendu vos propos, madame la secrétaire d’État. Je ne juge pas a priori. Tout comme nos collègues des autres groupes, nous sommes à votre disposition pour travailler avec les associations du monde combattant et réfléchir à ces questions. Bien évidemment, il ne s’agit pas de savoir si cette réflexion doit se concrétiser par la remi...
À travers cet amendement, nous demandons le maintien des APL-accession. Tout à sa volonté de réduire la dépense publique, le Gouvernement a fait le choix contestable de supprimer ces aides bien particulières. Celles-ci, estimons-nous, constituent un outil efficace – certes pas le seul – de soutien aux parcours résidentiels. L’APL-accession re...
Effectivement, une volonté a animé l’ensemble des élus et des groupes du Sénat pour chercher et apporter des solutions. En effet, en s’attaquant ainsi au logement social dans notre pays, l’article 52 du projet de loi de finances s’en prend à un bien indispensable à toutes et tous, l’accès à un logement digne. Cependant, dans l’ensemble, la réd...
Je serai brève, madame la présidente. L’article 52 quater préconise la taxation de la vente des logements sociaux, afin de financer le Fonds national des aides à la pierre. Je relève que cette disposition, introduite à l’Assemblée nationale, n’a fait l’objet d’aucune évaluation. Nous proposons de supprimer cet article, qui revient fina...
