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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le titre des propositions de loi que nous examinons aujourd’hui, « pour le plein exercice des libertés locales », nous amène inévitablement à questionner ce périmètre. Commençons par ce qui nous rassemble et par ce que nous partageons. Nous partageons tout d’abord le constat des ...
… mais aussi – j’en termine, monsieur le président – à moins de protection pour les citoyens. Il y a donc de réels risques de ne plus contrôler ce que la différenciation créera. En cette période compliquée, la prudence nous semble donc être le maître mot. C’est pourquoi, en l’état, le groupe CRCE votera certains articles, mais il ne votera pas...
La problématique évoquée ici, M. Sueur vient de le rappeler, pourrait en rester à une simple question de mathématiques et d’appréciation de seuils. Mais, depuis maintenant quelques années – disons-le, depuis le vote de la loi NOTRe –, chacune et chacun de nous se trouve confronté, dans son département, à l’existence d’intercommunalités n’ayant...
Je voudrais réagir à vos propos, madame la ministre. Les derniers mots que vous avez prononcés illustrent le fossé qui nous sépare. Alors que nous examinons un texte relatif aux libertés locales, vous nous dites : « Ne vous inquiétez pas, en période de crise, le Gouvernement saura introduire de la souplesse là où il faut ! » Mais est-ce bien ...
À l’inverse, nous ne soutenons pas « à fond » cet amendement. Comme l’a souligné M. Darnaud, ce n’est pas au détour d’un amendement qu’on peut créer un projet de loi de finances spécifique aux collectivités territoriales. Par ailleurs, et Mme la ministre l’a également souligné, que faudrait-il extraire du projet de loi de finances ? Que faudra...
L’objectif des auteurs de cet amendement est plutôt sain. Il s’agit de sécuriser les finances des collectivités territoriales, notamment pour permettre aux élus de projeter leurs investissements sur la durée de leur mandat. Toutefois, la rédaction retenue souffre des mêmes critiques que celles que nous adressions, voilà quelques instants, à un ...
