Statut de l'élu local

Nous abordons à présent la question du temps d’absence légale et du temps de travail effectif, sujet sur lequel il me semble nécessaire d’avoir un débat. Comme c’est le cas pour les représentants syndicaux, le temps d’absence légale des élus, pour l’ensemble de leurs activités, doit être considéré comme du temps de travail effectif, que ce soi...

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous ai écoutés avec attention. Tout d’abord, je souhaite dissiper tout malentendu entre nous, qui cherchons à définir un véritable statut de l’élu au travers de cette proposition de loi, et le monde économique dans sa diversité. Il ne s’agit nullement d’imposer aux entreprises l’obligation de prendre...

Cette question mérite toutefois que l’on s’y arrête. À cet égard, je me permets d’interpeller le président de la délégation sénatoriale aux entreprises ici présent : je suis convaincue que nous devrions avoir ensemble un véritable débat sur les rapports entre le monde économique et celui des élus.

Loin de moi l’envie de vous imposer une charge de travail supplémentaire, cher collègue, mais je suis persuadée qu’il y a là un beau chantier à ouvrir, sans aucun dogmatisme.

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Engagement et proximité, a introduit beaucoup de dispositions positives, mais elle a supprimé, et nous le regrettons, le statut de salarié protégé pour les maires et adjoints aux maires des communes de plus de 10 000 habitants. Il nous semble qu’i...

La question n’est pas tant celle du nombre d’élus concernés ou des relations entre le salarié, une fois élu, et son employeur, que celle de la façon dont nous pourrons garantir un continuum en termes d’engagement. Tout continuum implique en effet un début : comment donnerons-nous envie à tous ceux qui hésitent aujourd’hui de se présenter aux él...

Je crois qu’il est urgent de sortir de quelques faux débats. Premièrement, j’entends parfaitement les arguments de Mme le rapporteur et de Mme la ministre. Deuxièmement, tous les chefs d’entreprise ne maltraitent pas leurs salariés élus.

Ce débat, mes chers collègues, c’est un peu le bal des hypocrites. Hier soir, plusieurs d’entre vous ont donné des exemples d’élus salariés en difficulté : celui d’un maire s’étant vu imposer une rupture conventionnelle, d’un maire nouvellement élu ayant dû trouver un arrangement avec son employeur… Les exemples ne manquent pas, nous en connais...

Laissons ces entreprises de côté et parlons des grandes entreprises, de ces entreprises où les relations hiérarchiques, les relations entre ceux qui décident et ceux qui doivent obéir, sont susceptibles de causer une gêne. C’est un vrai problème de fond. Permettez-moi de faire un peu de politique : je suis élue d’un département où un certain n...

Nous abordons à présent la question du temps d'absence légale et du temps de travail effectif, sujet sur lequel il me semble nécessaire d'avoir un débat. Comme c'est le cas pour les représentants syndicaux, le temps d'absence légale des élus, pour l'ensemble de leurs activités, doit être considéré comme du temps de travail effectif, que ce soi...

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous ai écoutés avec attention. Tout d'abord, je souhaite dissiper tout malentendu entre nous, qui cherchons à définir un véritable statut de l'élu au travers de cette proposition de loi, et le monde économique dans sa diversité. Il ne s'agit nullement d'imposer aux entreprises l'obligation de prendre...

Loin de moi l'envie de vous imposer une charge de travail supplémentaire, cher collègue, mais je suis persuadée qu'il y a là un beau chantier à ouvrir, sans aucun dogmatisme.

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite Engagement et proximité, a introduit beaucoup de dispositions positives, mais elle a supprimé, et nous le regrettons, le statut de salarié protégé pour les maires et adjoints aux maires des communes de plus de 10 000 habitants. Il nous semble qu'il es...

La question n'est pas tant celle du nombre d'élus concernés ou des relations entre le salarié, une fois élu, et son employeur, que celle de la façon dont nous pourrons garantir un continuum en termes d'engagement. Tout continuum implique en effet un début : comment donnerons-nous envie à tous ceux qui hésitent aujourd'hui de se présenter aux él...

Je crois qu'il est urgent de sortir de quelques faux débats. Premièrement, j'entends parfaitement les arguments de Mme le rapporteur et de Mme la ministre. Deuxièmement, tous les chefs d'entreprise ne maltraitent pas leurs salariés élus.

Ce débat, mes chers collègues, c'est un peu le bal des hypocrites. Hier soir, plusieurs d'entre vous ont donné des exemples d'élus salariés en difficulté : celui d'un maire s'étant vu imposer une rupture conventionnelle, d'un maire nouvellement élu ayant dû trouver un arrangement avec son employeur… Les exemples ne manquent pas, nous en connais...

Laissons ces entreprises de côté et parlons des grandes entreprises, de ces entreprises où les relations hiérarchiques, les relations entre ceux qui décident et ceux qui doivent obéir, sont susceptibles de causer une gêne. C'est un vrai problème de fond. Permettez-moi de faire un peu de politique : je suis élue d'un département où un certain n...

Nous allons évidemment voter cet amendement, car il répond à une véritable problématique. Cela étant, depuis le début de l’examen de ce texte, nous élaborons un statut de l’élu en créant une multitude de sous-statuts. Il est primordial de nous prémunir contre un écueil, celui de notre bonne conscience en votant cette loi. Les 400 000 élus loc...

Nous allons évidemment voter cet amendement, car il répond à une véritable problématique. Cela étant, depuis le début de l’examen de ce texte, nous élaborons un statut de l’élu en créant une multitude de sous-statuts. Il est primordial de nous prémunir contre un écueil, celui de notre bonne conscience en votant cette loi. Les 400 000 élus loc...

Je ne sais pas si ce débat est de nature politique ou philosophique ; c’est en tout cas un débat de fond. Tout d’abord, j’ai toujours fait partie de ceux qui, dans cet hémicycle, défendaient viscéralement le droit à la formation des élus. Ce droit à la formation peut être individuel ou collectif, lorsqu’il s’inscrit au sein d’un groupe ou d’un...