Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
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On répète souvent sur ces travées qu’il faut éviter les lois bavardes. Cet article en est un bon exemple, même si nous pouvons comprendre la volonté d’instaurer un bouclier face à la menace européenne planant sur notre modèle de sécurité civile, largement dépendant du volontariat, menace pesant sur bien d’autres engagements bénévoles et volonta...
Cet amendement d’appel vise à obtenir des explications sur l’articulation entre ce que proposait l’article 31 dans sa version initiale – la création du numéro unique, qui devient désormais une expérimentation – et l’activité de l’ANSC. De nombreuses interrogations et inquiétudes des acteurs concernés par la sécurité civile sont remontées. Nous...
J’avais cru comprendre, peut-être trop naïvement, que l’expérimentation du numéro unique était un des principaux enjeux de cette loi. Si je me suis trompée, j’en prends acte, mais alors je ne comprends pas pourquoi nous en parlons depuis un certain temps. Plusieurs de mes collègues ont souligné qu’un tel numéro peut permettre une meilleure ré...
Nous souhaitons borner dans le temps la conservation des enregistrements en précisant qu’ils seront effacés après un mois.