Vigilance sanitaire

Cet amendement vise à traduire notre refus de voir aggravées les sanctions pénales à l’égard de celles et ceux qui peuvent utiliser un faux passe sanitaire. En effet, les sanctions proposées paraissent déjà excessives.

Ces alinéas reprennent le dispositif issu de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit des sanctions à l’égard des salariés refusant de se soumettre aux obligations sanitaires. Ces mesures demeurent à nos yeux inadmissibles. Elles sont encore moins justifiées aujourd’hui, alors que notre pays compte 85 % de ...

Nous voterons ces deux amendements. En ce qui concerne l’amendement n° 32 rectifié, nous sommes à la limite du rôle de la loi. Certes, il peut exister des personnes qui ne respectent pas les règles. Pour autant, et cela vient d’être rappelé, premièrement, il y a le serment d’Hippocrate, deuxièmement, si un médecin ne remplit pas ses obligation...

Les sanctions envisagées conduiraient à développer une certaine défiance à l’égard du corps médical. Or, si notre objectif commun est bien la lutte contre la maladie, nous avons besoin au contraire d’assurer et de renforcer la confiance à l’égard du corps médical. Quant à l’amendement n° 33 rectifié bis, nous pouvons là encore nous inte...

L’article 1er A, introduit sur l’initiative de la commission des lois, crée un nouveau régime de vigilance sanitaire entre le 16 novembre 2021 et le 28 février 2022, qui remplace de fait le régime de sortie de l’état d’urgence, tout en prévoyant des prérogatives plus restreintes. Il autorise le Gouvernement à prendre des mesures restrictives de...

Monsieur le secrétaire d’État, qu’il n’y ait aucun malentendu entre nous : presque personne ici, et personne au sein de notre groupe, ne nie la possibilité d’une reprise de l’épidémie provoquée par le développement d’un nouveau variant. Le cas échéant, il faudrait bien sûr prendre les décisions qui s’imposent. Cela étant, la véritable question...

J’ai quelques heures de vol, monsieur le rapporteur, et je connais cette jurisprudence qui est défavorable aux demandes de rapport, mais vous savez comme moi qu’il existe des exceptions… Et il me semble que ce sujet justifie une exception. Madame la ministre, il est évident que, au fond, ce n’est pas un rapport que nous souhaitons ! Nous voulo...

Tout va donc très bien selon vous ! Tout cela ne serait qu’un article de Libération et qu’une étude d’un quelconque professeur… Lundi dernier, le Président de la République était en déplacement dans le département de la Loire, et l’ensemble des parlementaires, dans leur diversité politique, a pu échanger avec lui. Or nous étions tous d’...

Cet amendement de repli vise à exclure du dispositif de recours au passe sanitaire les professionnels exerçant dans les établissements visés et soumis à la présentation d’un passe sanitaire par le public. Il s’agit de cesser de culpabiliser et d’infantiliser ces personnels en les obligeant à se faire vacciner ; au regard du taux de vaccination...

Ces amendements visent l’enjeu même du passe sanitaire et de son adaptation. Dans une société de plus en plus mobile, où les échanges internationaux sont multiples, la question de la fin de la pandémie ne peut se traiter qu’à l’échelle mondiale. Monsieur le secrétaire d’État, nous aurions pu faire une demande de rapport, mais nous ne l’avons p...

Monsieur le secrétaire d’État, les auteurs d’un certain nombre d’amendements font référence au taux d’incidence. Sachant que le nombre de tests réalisés au quotidien va baisser dans des proportions non négligeables, notamment parce que certains d’entre eux deviendront payants – je ne reviens pas sur ce débat –, comment le taux d’incidence sera-...

La question de la troisième dose se pose inévitablement. Certes, M. le ministre Olivier Véran nous a indiqué mardi matin que, pour l’instant, la troisième dose n’avait pas vocation à devenir obligatoire pour valider le parcours vaccinal. Néanmoins, à en juger par un certain nombre de choses qui se disent, par exemple sur la baisse du nombre d...

Je voudrais rassurer mon collègue : dans sa rédaction, notre amendement évoque bien une « dose de rappel » ou « troisième dose ». Toutes les situations sont donc envisagées. Monsieur le secrétaire d’État, la question va au-delà d’une simple question réglementaire. Vous l’avez dit, un éclairage scientifique est nécessaire : nous n’avons pas voc...

Poser devant le Parlement la question de la troisième dose n’a pas pour but d’empêcher quoi que ce soit ni de mettre des bâtons dans les roues à quiconque. Cette démarche a une vertu pédagogique : il s’agit de s’appuyer de façon démocratique sur le Parlement. C’est ce que vous disait tout à l’heure mon collègue Fabien Gay : depuis le début, vo...