Accès au foncier agricole

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions dit lors de l’examen de cette proposition de loi, si nous avons conscience que la question de la régulation du foncier agricole est essentielle pour assurer l’avenir de notre agriculture, il n’en demeure pas moins que nous sommes réservés sur la portée de ce te...

L’accaparement des ressources foncières, par des investisseurs étrangers, mais aussi par de grands groupes nationaux, représente une véritable menace. Nous pouvons toutes et tous, en tant que de besoin, le dénoncer. Malgré ce constat, permettez-moi de le dire, nous restons en deçà des enjeux, nous nous éloignons toujours plus du « pacte foncie...

… entre le besoin de propriété et d’accaparement et la nécessité de donner de la valeur au travail de celles et ceux qui, au quotidien, font vivre la terre sans compter leurs heures. Ce pacte donnait la priorité au facteur humain plutôt qu’aux mouvements de capitaux et de concentration. Notre pays a profondément besoin de « justice foncière »,...

Il faudrait que le Sénat débatte d’une grande loi foncière agricole. Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne voterons pas les conclusions de la commission mixte paritaire.

Tout d’abord, certains déplorent que ces amendements visent une société en particulier. J’espère que l’on se souviendra longtemps de cet argumentaire et que, quel que soit le texte examiné, il en sera fini de ces kyrielles d’amendements, que les uns et les autres tentent de faire voter pour traiter des cas particuliers ne se posant que dans une...

J’y insiste : ce n’est pas plus la fin de la propriété privée que celle de la filiation ou des richesses pour ceux qui en ont. Mes chers collègues, mieux vaudrait parler de l’agriculture et de la ruralité au pluriel. Monsieur le rapporteur, j’entends ce que vous venez de dire, et vous avez en partie raison. Toutefois, dans mon département, co...

Non seulement la valorisation du bien familial à transmettre est difficile – comment gagner de l’argent si l’on ne peut pas vendre ? –, mais l’aménagement du territoire est menacé. En effet, des exploitations qui ne sont pas reprises, ce sont des paysages qui se referment. Le but de ces amendements n’est en aucun cas d’imposer un modèle, mais ...