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Dossier sur le site du Sénat
Accès au foncier agricole
Organisation du dossier
- Article 1er
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Motion d'ordre
- Demande de priorité
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 3
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 7
- Vote sur l'ensemble
- Après l'article 1er
- Article 2
- Article 4
- Après l'article 5 bis
- Article 6
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
- Article 1er bis
- Articles 1er bis à 3
- Articles 5 bis à 7
Documents législatifs
- Texte adopté N° 25 (2021-2022) 3 novembre 2021, sur la proposition de loi portant mesures d’ urgence pour assurer la régulation de l’ accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 48 (2021-2022) 7 décembre 2021, sur la proposition de loi portant mesures d’ urgence pour assurer la régulation de l’ accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, sur la proposition de loi
- Rapport N° 71 (2021-2022), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 72 (2021-2022), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’ urgence pour assurer la régulation de l’ accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (299 amendements)
- Rapport N° 252 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 253 (2021-2022), sur la proposition de loi portant mesures d’ urgence pour assurer la régulation de l’ accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (5 amendements)
- Proposition de loi N° 641 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’ urgence pour assurer la régulation de l’ accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (147 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Rietmann (64 interventions)
- Daniel Gremillet (28 interventions)
- Christian Redon-Sarrazy (19 interventions)
- Joël Labbé (17 interventions)
- Sophie Primas (16 interventions)
- Bernard Buis (15 interventions)
- Henri Cabanel (10 interventions)
- Franck Menonville (8 interventions)
- Rémy Pointereau (8 interventions)
- Laurent Duplomb (8 interventions)
- Fabien Gay (7 interventions)
- Cécile Cukierman (7 interventions)
- Françoise Férat (5 interventions)
- Jean-Claude Anglars (5 interventions)
- Jean-Claude Tissot (4 interventions)
- Franck Montaugé (3 interventions)
- Chantal Deseyne (3 interventions)
- Christian Klinger (3 interventions)
- Pierre Louault (3 interventions)
- Nathalie Goulet (2 interventions)
- Guillaume Chevrollier (2 interventions)
- Sebastien Pla (2 interventions)
- André Reichardt (2 interventions)
- Alain Houpert (2 interventions)
- Éric Gold (2 interventions)
- Maryse Carrère (2 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (2 interventions)
- Daniel Salmon (2 interventions)
- Marie-Claude Varaillas (1 intervention)
- Michelle Gréaume (1 intervention)
