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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Depuis maintenant plusieurs heures, j’entends toujours le même argument : « aucun rapport avec le pouvoir d’achat ! ». Pourtant, différents orateurs l’ont rappelé, la capacité d’investissement des collectivités territoriales a une incidence directe sur l’emploi dans nos départements, donc sur le bien-vivre de beaucoup de nos concitoyens. Compt...
La question se pose dans ces termes : comment refonder une dotation globale de fonctionnement qui, tout en étant la plus juste possible, soit mieux comprise par les élus, donc satisfasse à l’exigence d’égalité républicaine ? Il s’agit d’en transformer les différentes modalités en acceptant, à titre de préalable nécessaire, de l’indexer sur l’in...
Cet amendement est important. Le problème n’est pas nouveau : à l’automne dernier, le maire de Montbrison, par ailleurs président de Loire Forez agglomération, interpellait les parlementaires du département de la Loire. Au mois de novembre 2021, j’écrivais à Olivier Dussopt, qui disait transmettre le dossier à Jacqueline Gourault. Cette derniè...
À travers cet amendement, nous reprenons une proposition défendue ici à plusieurs reprises. Il s’agit d’une mesure évidente en faveur du pouvoir d’achat des collectivités et donc, in fine, de celui de nos concitoyens. Le FCTVA permet aux collectivités de compenser une partie de la charge de TVA de leurs dépenses d’investissement – il s’...
