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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
5 amendements trouvés
02/08/2022 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écolo...
Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l’article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du projet de loi de finances initiale pour 2023, la dotation globale de fonctionnement évolue au minimum chaque année en fo...
02/08/2022 — Amendement N° 161 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
Mmes Brulin, Cukierman, Gréaume, MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écolo...
Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière ligne du tableau du second alinéa de l’article 44 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Compensation aux collectivités territoriales de la revalorisation du traitement des secrétair...
02/08/2022 — Amendement N° 159 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écolo...
Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités territoriales et à leurs groupements confrontés en 2022 à une hausse importante de leurs dépenses de restauration scolaire due à l’augmentation de l’indice des prix à la consommat...
01/08/2022 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écolo...
Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière ligne du tableau du second alinéa de l’article 44 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Compensation aux collectivités territoriales de la revalorisation du point d’indice dans la f...
01/08/2022 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écolo...
Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation énergie aux collectivités territoriales et à leurs groupements confrontés en 2022 à une hausse importante de leurs dépenses énergétiques due à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation. ...
