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Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/11/2022 — Amendement N° 16 au texte N° 20222023-108 - Article 1er (Retiré)
Mme Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : L’Association des maires de France et toute association départementale des maires qui lui par les mots : Les associations nationales représentatives des maires ainsi que toute association départementale qui leur Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ouvrir à un plus large rés...
