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Amendement N° 16 (Retiré)
Soutien aux édiles victimes d'agression
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 7 7 9 10 10 11 12 12 14 15 18 )
Déposé le 14 novembre 2022 par : Mme Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
L’Association des maires de France et toute association départementale des maires qui lui
par les mots :
Les associations nationales représentatives des maires ainsi que toute association départementale qui leur
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'ouvrir à un plus large réseau d’associations d’élus la possibilité de se constituer partie civile pour accompagner, au pénal, tout édile qui aurait donné préalablement son accord.
Dans cette perspective, le présent amendement étend à l’Association des Maires Ruraux de France et aux associations départementales qui lui sont affiliées le droit de se constituer partie civile afin d'accompagner au pénal un édile victime d'agression.
Le présent amendement nous a été proposé par l'Association des Maires Ruraux de France.
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