Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement »

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas la première fois – cela a déjà été rappelé tant par l’auteur de la présente proposition de loi que par notre rapporteur – que nous évoquons au Sénat la question des compétences eau et assainissement et que nous débattons de l’opportunité de leur maintien parmi les compé...

Dire cela, c’est poser la question de l’enjeu politique de la gestion de l’eau et de l’assainissement. L’eau a en effet permis à l’homme de faire société. Il s’est sédentarisé à proximité des ressources en eau et il s’est organisé en société afin de capter, de transporter et de traiter l’eau par l’action collective pour satisfaire aux nécessité...

Le véritable enjeu de cette proposition de loi de nos collègues du RDSE est au fond celui de la liberté locale. La liberté locale est non seulement fondamentale, mais au regard des événements qui se tiennent en dehors de cet hémicycle, elle devient plus que jamais un enjeu impératif, car elle détermine la capacité à protéger la commune, cellule...

Qualité ou défaut, voilà maintenant quelques années que je siège dans cet hémicycle. Je me souviens de ce qui a été dit au moment de l’examen de la loi NOTRe : à aucun moment la question de la gestion des sécheresses n’a été évoquée pour justifier la remontée de compétence obligatoire aux intercommunalités. Priorité était alors donnée à la re...