Représentation des communes au sein des conseils communautaires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi permet une continuité de la représentation dans les conseils communautaires, dans un contexte où les EPCI exercent des compétences structurantes qui ont un impact fort dans le quotidien des communes et des habitants. De ce fait, la représentation continue d...

Il est toujours délicat de modifier le code électoral au détour d’un amendement. Soyons donc prudents. J’entends les arguments avancés, mais il ne faudrait pas donner à penser que, à travers cette proposition de loi, nous aurions volontairement laissé de côté les communes rurales de moins de 1 000 habitants, car tel n’est pas le cas ! Ces der...