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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux tout d'abord exprimer ma frustration qu'un débat aussi important soit tronqué. Certes, c'est la règle des niches parlementaires, mais il aurait certainement fallu plus de temps pour de réels échanges, des explications et des réponses. Je remercie nos collègues du ...
… mais, aujourd'hui, pour l'échelon communal, la taxe foncière demeure l'unique recette. Pourtant, les taxes dans notre pays sont multiples. À ce propos, je veux redire que le problème de la France est très certainement que nous payons trop de taxes, mais pas assez d'impôts. Une loi de programmation pour les collectivités territoriales nous s...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux tout d’abord exprimer ma frustration qu’un débat aussi important soit tronqué. Certes, c’est la règle des niches parlementaires, mais il aurait certainement fallu plus de temps pour de réels échanges, des explications et des réponses. Je remercie nos collègues du ...
… mais, aujourd’hui, pour l’échelon communal, la taxe foncière demeure l’unique recette. Pourtant, les taxes dans notre pays sont multiples. À ce propos, je veux redire que le problème de la France est très certainement que nous payons trop de taxes, mais pas assez d’impôts. Une loi de programmation pour les collectivités territoriales nous s...
