Sécurité des élus locaux et protection des maires

Nous sommes dans une société dans laquelle la violence n’a jamais été aussi forte. Si nous ne décidons pas collectivement de nous attaquer aux causes de cette violence – et nous pouvons en débattre ici de manière démocratique, avec nos divergences –, si nous ne nous attelons pas à trouver des réponses pour endiguer fortement cette violence, alo...

Quand on sait qu’une plainte pour agression déposée voilà six ans n’a encore eu aucun retour de la justice – je ne parle même pas de classement sans suite ! –, on se dit que, oui, la protection fonctionnelle peut être renforcée, mais que la première des choses à faire serait d’accélérer la réponse judiciaire. Madame la ministre, vous connaisse...

J’entends ce que disent mes collègues du groupe socialiste, mais, pour notre part, nous ne voterons pas cet amendement. Tout d’abord, lorsque nous écrivons la loi, nous devons l’inscrire dans le temps long, ce que nous avons tous de plus en plus de mal à faire. Ensuite, dans une société où la violence s’accroît – nous l’avons dit les uns et l...

Nous voterons cette proposition de loi, malgré un regret, madame la ministre, quant au profond désaccord que nous avons avec vous. Cette proposition de loi contribue à poser les premiers jalons d’un statut de l’élu. Nous renforçons la sécurité des élus locaux et la protection des maires puisque nous actons le principe selon lequel la violence ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout en remerciant François-Noël Buffet d'avoir déposé cette proposition de loi, je crois que nous pouvons dire qu'elle n'est pas l'alpha et l'oméga de la solution à un problème qui est conjoncturel dans notre société : la montée de la violence, la remise en cause de toute forme d'...

Nous sommes dans une société dans laquelle la violence n'a jamais été aussi forte. Si nous ne décidons pas collectivement de nous attaquer aux causes de cette violence – et nous pouvons en débattre ici de manière démocratique, avec nos divergences –, si nous ne nous attelons pas à trouver des réponses pour endiguer fortement cette violence, alo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout en remerciant François-Noël Buffet d’avoir déposé cette proposition de loi, je crois que nous pouvons dire qu’elle n’est pas l’alpha et l’oméga de la solution à un problème qui est conjoncturel dans notre société : la montée de la violence, la remise en cause de toute forme d’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout en remerciant François-Noël Buffet d’avoir déposé cette proposition de loi, je crois que nous pouvons dire qu’elle n’est pas l’alpha et l’oméga de la solution à un problème qui est conjoncturel dans notre société : la montée de la violence, la remise en cause de toute forme d’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout en remerciant François-Noël Buffet d’avoir déposé cette proposition de loi, je crois que nous pouvons dire qu’elle n’est pas l’alpha et l’oméga de la solution à un problème qui est conjoncturel dans notre société : la montée de la violence, la remise en cause de toute forme d’...

Madame la ministre, quand on sait qu'une plainte pour agression déposée voilà six ans n'a toujours eu aucun retour de la justice – je ne parle même pas de classement sans suite –, on se dit que, oui, on peut renforcer la protection fonctionnelle. La première des choses serait d'accélérer l'efficacité. Cependant, madame la ministre, vous conna...

J'entends ce que disent mes collègues du groupe socialiste, mais, pour notre part, nous ne voterons pas cet amendement. Tout d'abord, lorsque nous écrivons la loi, nous devons l'inscrire dans le temps long, ce que nous avons tous de plus en plus de mal à faire. Ensuite, dans une société où la violence s'accroît – nous l'avons dit les uns et l...

Nous voterons cette proposition de loi, malgré un regret, madame la ministre, quant au profond désaccord que nous avons avec vous. Cette proposition de loi contribue à poser les premiers jalons d'un statut de l'élu. Nous renforçons la sécurité des élus locaux et la protection des maires puisque nous actons le principe selon lequel la violence ...