Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Monsieur le garde des sceaux, l’initiative parlementaire est un droit. Comme toute initiative, elle est évidemment perfectible. Il existe un autre droit fondamental, qui est le droit d’amendement. Si, comme nous, vous avez à cœur de défendre notre République – elle est également,...
Vous le savez, cela ne correspond ni à notre histoire ni à nos valeurs. Il est inacceptable de laisser entendre que telle serait notre intention, de surcroît avec l’aide d’alliés que nous ne connaissons pas et qui ne sont pas les nôtres.
