Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

M. le ministre nous a invités à nous replonger dans l’histoire des travaux sénatoriaux, nous renvoyant à ceux de 2006 et au choix opéré à l’époque en faveur du statut d’autorité administrative indépendante plutôt que de celui d’autorité publique indépendante. Mais il faut prolonger la réflexion, monsieur le ministre ! Presque dix ans après ce ...