Interventions de Cécile Cukierman

C'est la grande spécialité de ce gouvernement !

C’est la grande spécialité de ce gouvernement !

C’est la grande spécialité de ce gouvernement !

C’est n’importe quoi…

Je vais parler sous le contrôle de nos collègues membres de la commission mixte paritaire qui s’est réunie longuement pour aboutir à un texte commun sur la proposition de loi, examinée par le Parlement en 2023, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus...

Peut-être est-ce le choix du Gouvernement de considérer qu’il en est ainsi, mais ce choix n’emporte aucune garantie pour l’avenir. J’aimerais donc avoir des explications ; tant mieux s’il nous a échappé que le Gouvernement souhaitait désormais assouplir le mode de calcul du ZAN. Et je parle sous le contrôle du président et du rapporteur du grou...

Très bien !

On ne sortira pas du péché originel du ZAN si, à un moment donné, on ne décide pas de le rééquilibrer en profondeur – il ne s’agit pas de l’affronter frontalement. Nous l’avions d’ailleurs dit ici, au moment de voter la proposition de loi. Finalement, madame la secrétaire d’État, la majorité dont est issu votre gouvernement a été élue sur un p...

C'est n'importe quoi…

Je vais parler sous le contrôle de nos collègues membres de la commission mixte paritaire qui s'est réunie longuement pour aboutir à un texte commun sur la proposition de loi, examinée par le Parlement en 2023, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus...

Peut-être est-ce le choix du Gouvernement de considérer qu'il en est ainsi, mais ce choix n'emporte aucune garantie pour l'avenir. J'aimerais donc avoir des explications ; tant mieux s'il nous a échappé que le Gouvernement souhaitait désormais assouplir le mode de calcul du ZAN. Et je parle sous le contrôle du président et du rapporteur du grou...

Très bien !

On ne sortira pas du péché originel du ZAN si, à un moment donné, on ne décide pas de le rééquilibrer en profondeur – il ne s'agit pas de l'affronter frontalement. Nous l'avions d'ailleurs dit ici, au moment de voter la proposition de loi. Finalement, madame la secrétaire d'État, la majorité dont est issu votre gouvernement a été élue sur un p...

Très bien !

Tout le monde n’a pas son budget !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en octobre 2022, nous avons adopté, en première lecture, la proposition de loi déposée par nos collègues Éliane Assassi et Arnaud Bazin visant à traduire les préconisations faites en mars 2022 par la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence croissante des cabinets de conse...

Cet amendement nous permet de continuer à cheminer ensemble sur la question du périmètre d'application de la loi, c'est-à-dire sur la définition des entités qui y seront soumises. Vous l'avez évoqué, monsieur le ministre, le sujet de la RATP est apparu ces derniers jours. J'entends vos arguments, même s'ils témoignent à mes yeux d'une lecture ...

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, le seuil de 60 millions d'euros traduit déjà notre volonté d'avancer et de trouver un compromis. Nous vous avons demandé, monsieur le ministre, une liste actualisée, que vous nous avez fournie, des établissements de santé qui seraient concernés par le seuil de 200 millions d'euros que vous souh...

La semaine dernière, nous avons souhaité limiter, dans un souci de proportionnalité, l'application de la présente proposition de loi aux seules prestations informatiques qui revêtent un caractère stratégique, en reprenant notamment la nomenclature prévue par la circulaire de la Première ministre du 7 février 2023. Dès lors, j'émettrai un avis ...