Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Il est défavorable, pour les raisons que j'ai développées à l'instant.

Défavorable.

Défavorable.

Comme Mme Goulet l'a rappelé, ces dispositions ont été adoptées par notre assemblée en première lecture. L'avis de la commission est donc favorable.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Nous avons effectivement déjà eu ce débat. En premier lieu, si l'objectif du Gouvernement est de supprimer le régime spécifique au secteur du conseil, la commission ne le partage pas. Mentionner explicitement ce secteur dans les dispositions de droit commun applicables à la fonction publique n'aurait aucune portée supplémentaire par rapport au...

Défavorable.

En première lecture, nous étions convenus de mettre en place une extension ponctuelle du pouvoir de contrôle de la Cnil aux données non personnelles, afin que cette autorité puisse, sur la demande des administrations qui, engagées dans de tels contrats, auraient un doute sur le bon respect par leurs cocontractants de leurs obligations, leur fou...

Je comprends l'intérêt de ces dispositions, dont l'objet est de contourner l'extraterritorialité du droit américain, mais j'ai un vrai doute sur leur portée opérationnelle, au vu de la disponibilité insuffisante de l'offre informatique en matière de sécurité du nuage à laquelle il faudrait avoir recours. En effet, comme nous le savons tous, une...

Même avis, madame la présidente.

Eh oui !

Monsieur le ministre, les incertitudes qui demeurent quant au calendrier d'examen de ce texte ne permettent pas de garantir sa date d'adoption définitive, à moins que vous ne les leviez à présent devant nous. Il nous apparaît donc primordial d'assurer que la loi sera appliquée de façon effective dès sa promulgation, et non pas seulement à l'exp...

La pédagogie est l'art de la répétition… J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais, à ce jour, ne connaissant pas la suite du calendrier législatif, j'ignore si le texte sera promulgué avant la négociation du prochain accord-cadre. Mon avis reste donc défavorable.

À mon sens, ce vote du Sénat mettra une fois de plus en valeur la qualité des travaux de la commission d'enquête emmenée par Mme Assassi et M. Bazin. Des commissions d'enquête de qualité débouchent naturellement sur des propositions de loi transpartisanes ; on arrive à cheminer ensemble. Monsieur le ministre, je veux vous alerter sur un point....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si une telle discussion, marquée par le dépôt de deux motions, a lieu ce soir, c'est qu'il existe de fait, sur ce sujet, un véritable débat de société. Ce débat est complexe, car il touche à l'intime ; ce débat est complexe, car il y est question de mineurs ; ce débat est comple...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon propos en indiquant que notre groupe dérogera à son positionnement habituel en votant cette proposition de loi visant à prolonger un dispositif dérogatoire. Si l’on ne prend pas en considération l’histoire de la Corse, sa réalité territoriale...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon propos en indiquant que notre groupe dérogera à son positionnement habituel en votant cette proposition de loi visant à prolonger un dispositif dérogatoire. Si l'on ne prend pas en considération l'histoire de la Corse, sa réalité territoriale...

Tout d’abord, et je veux le dire solennellement, ce texte est une attaque frontale contre toutes celles et tous ceux qui, depuis plusieurs décennies, plusieurs siècles, se sont mobilisés et se sont battus pour améliorer les conditions de travail de toutes et de tous. En 1936, ils ont été des millions à faire grève pour obtenir les congés payés ...

Tout d'abord, et je veux le dire solennellement, ce texte est une attaque frontale contre toutes celles et tous ceux qui, depuis plusieurs décennies, plusieurs siècles, se sont mobilisés et se sont battus pour améliorer les conditions de travail de toutes et de tous. En 1936, ils ont été des millions à faire grève pour obtenir les congés payés ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du corps électoral est politiquement cruciale en Kanaky comme en Nouvelle-Calédonie. En effet, les accords de Matignon puis de Nouméa ont restreint ce corps électoral, qui a ensuite été constitutionnalisé en 2007. Or le Gouvernement a déposé au Sénat le 29 janvier 20...