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Par ailleurs, ce corps électoral glissant est contraire aux résolutions de l'ONU et met fin aux équilibres patiemment négociés en 1998. De fait, il alimente pour certains l'idée de rupture frontale avec le principe même du processus de décolonisation. Le projet, uniquement justifié par la révision constitutionnelle unilatérale, est la négation...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du corps électoral est politiquement cruciale en Kanaky comme en Nouvelle-Calédonie. En effet, les accords de Matignon puis de Nouméa ont restreint ce corps électoral, qui a ensuite été constitutionnalisé en 2007. Or le Gouvernement a déposé au Sénat le 29 janvier 20...
Par ailleurs, ce corps électoral glissant est contraire aux résolutions de l’ONU et met fin aux équilibres patiemment négociés en 1998. De fait, il alimente pour certains l’idée de rupture frontale avec le principe même du processus de décolonisation. Le projet, uniquement justifié par la révision constitutionnelle unilatérale, est la négation...
Par ailleurs, ce corps électoral glissant est contraire aux résolutions de l’ONU et met fin aux équilibres patiemment négociés en 1998. De fait, il alimente pour certains l’idée de rupture frontale avec le principe même du processus de décolonisation. Le projet, uniquement justifié par la révision constitutionnelle unilatérale, est la négation...
Je ne les accuse pas d'avoir renié la République !
Je ne les accuse pas d’avoir renié la République !
Monsieur le ministre, vous avez un avantage sur les parlementaires que nous sommes : votre temps de parole n'est pas limité.
Je suis tout à fait prête à débattre avec vous sur le sens de la résolution de l'ONU de 1986 sur la Nouvelle-Calédonie, mais mon temps de parole ne me le permet pas. Premièrement, vous semblez avoir été traumatisé, lors du débat à l'Assemblée nationale, par un groupe politique qui n'est pas représenté ici. Je vous invite à régler vos problèmes...
Monsieur le ministre, vous avez un avantage sur les parlementaires que nous sommes : votre temps de parole n’est pas limité.
Je suis tout à fait prête à débattre avec vous sur le sens de la résolution de l’ONU de 1986 sur la Nouvelle-Calédonie, mais mon temps de parole ne me le permet pas. Premièrement, vous semblez avoir été traumatisé, lors du débat à l’Assemblée nationale, par un groupe politique qui n’est pas représenté ici. Je vous invite à régler vos problèmes...
M. le ministre ayant, paraît-il, écouté mon intervention avec la plus grande attention, il ne sera sans doute pas surpris de ce que je vais dire… Oui, il faut, me semble-t-il, trouver des solutions. Et il y a plusieurs manières d'aborder une question. C'est pour cela que la caricature des propos est difficilement supportable. Je vais être trè...
M. le ministre ayant, paraît-il, écouté mon intervention avec la plus grande attention, il ne sera sans doute pas surpris de ce que je vais dire… Oui, il faut, me semble-t-il, trouver des solutions. Et il y a plusieurs manières d’aborder une question. C’est pour cela que la caricature des propos est difficilement supportable. Je vais être trè...
M. le ministre ayant, paraît-il, écouté mon intervention avec la plus grande attention, il ne sera sans doute pas surpris de ce que je vais dire… Oui, il faut, me semble-t-il, trouver des solutions. Et il y a plusieurs manières d’aborder une question. C’est pour cela que la caricature des propos est difficilement supportable. Je vais être trè...
Et s’asseoir sur la démocratie, ce n’est pas grossier ?
Arrêtez de gagner du temps !
Arrêtez de gagner du temps !
En 2019 !
Nous aussi !
C’est-à-dire contre l’avis du Gouvernement !
Je considère que notre collègue rapporteur de la commission des affaires étrangères, Pascal Allizard, est intervenu contre l'article 1er, quand notre collègue Martin Lévrier a exprimé l'avis contraire. Monsieur le président, je sollicite donc l'application immédiate de l'article 38 de notre règlement et demande que nous passions au vote de l'a...