Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

L’accaparement des ressources foncières, par des investisseurs étrangers, mais aussi par de grands groupes nationaux, représente une véritable menace. Nous pouvons toutes et tous, en tant que de besoin, le dénoncer. Malgré ce constat, permettez-moi de le dire, nous restons en deçà des enjeux, nous nous éloignons toujours plus du « pacte foncie...

… entre le besoin de propriété et d’accaparement et la nécessité de donner de la valeur au travail de celles et ceux qui, au quotidien, font vivre la terre sans compter leurs heures. Ce pacte donnait la priorité au facteur humain plutôt qu’aux mouvements de capitaux et de concentration. Notre pays a profondément besoin de « justice foncière »,...

Il faudrait que le Sénat débatte d’une grande loi foncière agricole. Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne voterons pas les conclusions de la commission mixte paritaire.

Exactement !

Cette explication de vote fait écho à une question d’actualité que j’ai posée au Gouvernement la semaine dernière. Vous venez de le rappeler, monsieur le rapporteur général, on ne peut pas toujours aider les mêmes. À situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles doivent être prises ! Inversement, cela ne peut pas être toujours aux même...

Mme Cécile Cukierman. Il y a quelques jeunes parents tout de même !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage simple cache une réalité complexe, puisque les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives. Or, pour connaître la loi, il est nécessaire de pouvoir la comprendre, il faut qu’elle soit accessible à tous et...

Les citoyens peinent à trouver un interlocuteur, alors que leur quotidien exige des démarches administratives constantes. En déléguant les services publics, les différents gouvernements ont mis ces derniers au service du profit et non plus de l’intérêt général. A contrario, la proximité et le temps sont des gages d’efficacité, qui impliquent i...

Et donc ? Je n’ai pas dit le contraire !

Je n’ai jamais dit cela !

Le mur est tombé depuis longtemps !

Tout d’abord, certains déplorent que ces amendements visent une société en particulier. J’espère que l’on se souviendra longtemps de cet argumentaire et que, quel que soit le texte examiné, il en sera fini de ces kyrielles d’amendements, que les uns et les autres tentent de faire voter pour traiter des cas particuliers ne se posant que dans une...

J’y insiste : ce n’est pas plus la fin de la propriété privée que celle de la filiation ou des richesses pour ceux qui en ont. Mes chers collègues, mieux vaudrait parler de l’agriculture et de la ruralité au pluriel. Monsieur le rapporteur, j’entends ce que vous venez de dire, et vous avez en partie raison. Toutefois, dans mon département, co...

Non seulement la valorisation du bien familial à transmettre est difficile – comment gagner de l’argent si l’on ne peut pas vendre ? –, mais l’aménagement du territoire est menacé. En effet, des exploitations qui ne sont pas reprises, ce sont des paysages qui se referment. Le but de ces amendements n’est en aucun cas d’imposer un modèle, mais ...

Alors là…

Cet amendement vise à traduire notre refus de voir aggravées les sanctions pénales à l’égard de celles et ceux qui peuvent utiliser un faux passe sanitaire. En effet, les sanctions proposées paraissent déjà excessives.

Ces alinéas reprennent le dispositif issu de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit des sanctions à l’égard des salariés refusant de se soumettre aux obligations sanitaires. Ces mesures demeurent à nos yeux inadmissibles. Elles sont encore moins justifiées aujourd’hui, alors que notre pays compte 85 % de ...

Nous voterons ces deux amendements. En ce qui concerne l’amendement n° 32 rectifié, nous sommes à la limite du rôle de la loi. Certes, il peut exister des personnes qui ne respectent pas les règles. Pour autant, et cela vient d’être rappelé, premièrement, il y a le serment d’Hippocrate, deuxièmement, si un médecin ne remplit pas ses obligation...

Les sanctions envisagées conduiraient à développer une certaine défiance à l’égard du corps médical. Or, si notre objectif commun est bien la lutte contre la maladie, nous avons besoin au contraire d’assurer et de renforcer la confiance à l’égard du corps médical. Quant à l’amendement n° 33 rectifié bis, nous pouvons là encore nous inte...

L’article 1er A, introduit sur l’initiative de la commission des lois, crée un nouveau régime de vigilance sanitaire entre le 16 novembre 2021 et le 28 février 2022, qui remplace de fait le régime de sortie de l’état d’urgence, tout en prévoyant des prérogatives plus restreintes. Il autorise le Gouvernement à prendre des mesures restrictives de...