Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Souvenez-vous aussi des valeurs du Front populaire !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette séance est bien singulière au vu de l’actualité internationale, qui, d’ailleurs, doit nous rappeler que la démocratie est l’une des armes indispensables pour maintenir la paix dans les différents pays de notre planète. Séance également bien singulière avec l’organisation de c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je le dis d’emblée : ce texte ne recueille pas l’assentiment de mon groupe – ce n’est pas une surprise. Je tiens cependant à saluer le travail mené par les rapporteurs, notamment au sein de la commission des lois. Ce projet de loi, dont la version initiale comportait déjà une centa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux le dire d’emblée, le groupe CRCE votera pour cette proposition de loi, qui permet de reporter à 2041 la question de la mise en concurrence de la concession du Rhône, qui arrive à son terme en 2023. Dans un climat et une période que nous ne cessons de dénoncer et où la mise ...

Cela a déjà été dit, le recours aux ordonnances a dangereusement augmenté. Je ne ferai que répéter les chiffres : pas moins de 345 habilitations depuis 2017, soit une hausse de 106 % par rapport au quinquennat de Nicolas Sarkozy et de 6 % par rapport à celui de François Hollande ; en parallèle, seulement 20 % d’ordonnances ratifiées, contre 60 ...

Madame la ministre, qu’en est-il de la mise en place du « comité Combrexelle 2 », si j’ose le désigner ainsi, censé nous aider à prendre en compte les différentes difficultés qui se posent ? Votre argument selon lequel une loi organique a déjà été adoptée en mars 2021 ne saurait être retenu. En mars 2021, personne n’avait envisagé que nous pu...

Vous le savez, pour des considérations tenant au respect de la liberté individuelle, notre groupe n’a pas voté le passe sanitaire et ne votera pas cet article 1er, qui instaure le passe vaccinal. Nous ne voterons pas non plus ces trois amendements. En effet, je le redis, la question n’est pas de discréditer le déploiement du vaccin dans notre ...

Madame la ministre, il est toujours délicat de hiérarchiser, mais il me semble difficile de comparer la pratique sportive à toute autre activité. On ne peut pas, d’un côté, tenir depuis des années des discours qui promeuvent la pratique sportive, y compris à destination des adultes – nous avons, depuis deux ans, un véritable problème de sédent...

J’entends que l’on puisse ne pas être d’accord, mais il n’y a pas lieu de lever les yeux au ciel ! Notre débat exige des argumentations solides. Dans le contexte de situation épidémique que nous vivons depuis maintenant près de deux ans, nous devons faire preuve de cohérence.

Cela n’a rien à voir !

Et les personnes de moins de 30 ans qui n’ont pas accès au vaccin Pfizer, faute de vaccin dans leur département ?

Avec cet amendement, nous ne voulons évidemment pas supprimer les sanctions en cas de non-respect de la loi. Nous pensons simplement qu’elles doivent garder un caractère proportionné et qu’il n’y a pas de justification à leur augmentation.

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement n° 136 que je viens de défendre. Nous ne sommes pas favorables à l’augmentation des sanctions en cas d’absence de contrôle des passes ; ces sanctions nous semblent suffisamment proportionnées aux infractions en question. Hier, le Sénat a décidé de supprimer les contrôles d’identité réalisés...

Comme l’exprimait mon collègue Fabien Gay tout à l’heure au sujet d’un autre amendement d’appel, il s’agit surtout d’offrir un véritable temps d’échange sur la situation dans nos territoires d’outre-mer. Par un parallélisme des formes qui ne surprendra personne ici, nous demandons dans cet amendement la suppression de l’état d’urgence sanitair...

Monsieur le rapporteur, deux minutes ne sont pas de trop pour exprimer des avis sur quatre amendements qui n’ont pas beaucoup de rapport entre eux ! Certes, je vous remercie pour le qualificatif d’« ingéniosité » que vous nous offrez, mais je vous sais également très intelligent : vous n’ignorez pas que cette ingéniosité n’est qu’un moyen pour...

Bien évidemment, l’enjeu n’est pas de demander un rapport supplémentaire, mais de reposer ici, une dernière fois avant le vote final de ce texte, une question essentielle : comment le Parlement peut-il réellement être l’un des acteurs indispensables de la lutte contre cette crise sanitaire ? Non pas seulement des gens que l’on réunit pour écout...

Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que l’accès au droit pour tout justiciable soit non pas un droit subordonné au contexte sanitaire, mais un droit qui s’applique coûte que coûte, puisqu’il est constitutif de l’État de droit et qu’il constitue un des fondements de notre pacte républicain, d’ailleurs malmené ces derniers temps. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 1er novembre 2021 est entrée en vigueur la loi « Chassaigne 1 », qui porte la pension de retraite des chefs d’exploitation de 75 % à 85 % du SMIC. Grâce à la mobilisation des organisations syndicales et à la pugnacité de notre collègue député communiste André Chassai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence d’André Chassaigne, qui avait prévu d’être présent dans nos tribunes ce matin, mais a été retenu à Thiers, dans sa circonscription. Il avait su être présent lors de nos débats sur la première proposition de loi ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions dit lors de l’examen de cette proposition de loi, si nous avons conscience que la question de la régulation du foncier agricole est essentielle pour assurer l’avenir de notre agriculture, il n’en demeure pas moins que nous sommes réservés sur la portée de ce te...