Interventions de Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, beaucoup de sous-entendus, voire d'inexactitudes, ont été proférés depuis le début de ce débat. Je fais donc ce rappel utile : je ne suis nostalgique ni de l'Union soviétique ni de la Grande Russie de Catherine II, qui n'était en rien un É...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, beaucoup de sous-entendus, voire d’inexactitudes, ont été proférés depuis le début de ce débat. Je fais donc ce rappel utile : je ne suis nostalgique ni de l’Union soviétique ni de la Grande Russie de Catherine II, qui n’était en rien un É...

… qui hypothèque toute perspective de paix, et il n'« exclut rien » face à la seconde puissance nucléaire mondiale. Cette fuite en avant vous a conduit à signer un traité de défense avec l'Ukraine qui est marqué par l'absence préoccupante de limites claires sur le volet Coopération militaire et de défense, la liste des domaines visés étant qua...

… qui hypothèque toute perspective de paix, et il n’« exclut rien » face à la seconde puissance nucléaire mondiale. Cette fuite en avant vous a conduit à signer un traité de défense avec l’Ukraine qui est marqué par l’absence préoccupante de limites claires sur le volet Coopération militaire et de défense, la liste des domaines visés étant qua...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, beaucoup de sous-entendus, voire d’inexactitudes, ont été proférés depuis le début de ce débat. Je fais donc ce rappel utile : je ne suis nostalgique ni de l’Union soviétique ni de la Grande Russie de Catherine II, qui n’était en rien un É...

… qui hypothèque toute perspective de paix, et il n’« exclut rien » face à la seconde puissance nucléaire mondiale. Cette fuite en avant vous a conduit à signer un traité de défense avec l’Ukraine qui est marqué par l’absence préoccupante de limites claires sur le volet Coopération militaire et de défense, la liste des domaines visés étant qua...

Exactement !

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la procédure normale ayant été rétablie à la demande d'un autre groupe que le nôtre, je m'engouffre dans la brèche pour interpeller le Gouvernement. En effet, la loi 3DS a été promulguée voilà plus de deux ans : une fois encore, nous constatons que la mise en œuvre des lois pose...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la procédure normale ayant été rétablie à la demande d’un autre groupe que le nôtre, je m’engouffre dans la brèche pour interpeller le Gouvernement. En effet, la loi 3DS a été promulguée voilà plus de deux ans : une fois encore, nous constatons que la mise en œuvre des lois pose...

Nous abordons à présent la question du temps d’absence légale et du temps de travail effectif, sujet sur lequel il me semble nécessaire d’avoir un débat. Comme c’est le cas pour les représentants syndicaux, le temps d’absence légale des élus, pour l’ensemble de leurs activités, doit être considéré comme du temps de travail effectif, que ce soi...

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous ai écoutés avec attention. Tout d’abord, je souhaite dissiper tout malentendu entre nous, qui cherchons à définir un véritable statut de l’élu au travers de cette proposition de loi, et le monde économique dans sa diversité. Il ne s’agit nullement d’imposer aux entreprises l’obligation de prendre...

Cette question mérite toutefois que l’on s’y arrête. À cet égard, je me permets d’interpeller le président de la délégation sénatoriale aux entreprises ici présent : je suis convaincue que nous devrions avoir ensemble un véritable débat sur les rapports entre le monde économique et celui des élus.

Loin de moi l’envie de vous imposer une charge de travail supplémentaire, cher collègue, mais je suis persuadée qu’il y a là un beau chantier à ouvrir, sans aucun dogmatisme.

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Engagement et proximité, a introduit beaucoup de dispositions positives, mais elle a supprimé, et nous le regrettons, le statut de salarié protégé pour les maires et adjoints aux maires des communes de plus de 10 000 habitants. Il nous semble qu’i...

La question n’est pas tant celle du nombre d’élus concernés ou des relations entre le salarié, une fois élu, et son employeur, que celle de la façon dont nous pourrons garantir un continuum en termes d’engagement. Tout continuum implique en effet un début : comment donnerons-nous envie à tous ceux qui hésitent aujourd’hui de se présenter aux él...

Je crois qu’il est urgent de sortir de quelques faux débats. Premièrement, j’entends parfaitement les arguments de Mme le rapporteur et de Mme la ministre. Deuxièmement, tous les chefs d’entreprise ne maltraitent pas leurs salariés élus.

Cela étant dit, passons aux choses sérieuses…

Mme Cécile Cukierman. Oui, mais un « en même temps » progressiste, révolutionnaire, oserais-je dire !

Ce débat, mes chers collègues, c’est un peu le bal des hypocrites. Hier soir, plusieurs d’entre vous ont donné des exemples d’élus salariés en difficulté : celui d’un maire s’étant vu imposer une rupture conventionnelle, d’un maire nouvellement élu ayant dû trouver un arrangement avec son employeur… Les exemples ne manquent pas, nous en connais...