Marché locatif

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nul ne peut contester que nous sommes confrontés à une crise du logement. Tous nos territoires la connaissent, avec plus ou moins d’intensité. Les causes en sont multiples, mais trois d’entre elles semblent jouer un rôle majeur. La première cause est à chercher dans l’augmentatio...

Les auteurs de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui constatent « les difficultés que les Français rencontrent pour se loger à coût abordable », ainsi que l’important taux d’effort des locataires. Ces difficultés proviendraient notamment de l’éviction du locatif d’habitation par le locatif touristique. Toutefois, il convient de ...

Je souscris totalement aux propos de notre collègue Max Brisson, et je considère que cet amendement est défendu.

Je souscris totalement aux propos de notre collègue Max Brisson, et je considère que cet amendement est défendu.

Oui, madame la présidente. À l’instar de notre collègue, je ne comprends pas que l’on ne puisse pas demander ce type de justificatif, alors que la fraude est avérée et répandue.

Oui, madame la présidente. À l’instar de notre collègue, je ne comprends pas que l’on ne puisse pas demander ce type de justificatif, alors que la fraude est avérée et répandue.

M. Cédric Chevalier. Cette mesure ne crée nulle paperasse supplémentaire. Il s’agit de vérifier non pas que le règlement de copropriété autorise la location non plus qu’il la valide, mais bien qu’aucune disposition ne s’y oppose. En termes de contrôle, on ne fait pas plus simple.

M. Cédric Chevalier. Cette mesure ne crée nulle paperasse supplémentaire. Il s’agit de vérifier non pas que le règlement de copropriété autorise la location non plus qu’il la valide, mais bien qu’aucune disposition ne s’y oppose. En termes de contrôle, on ne fait pas plus simple.

Ces activités annexes peuvent poser un certain nombre de problèmes aux copropriétaires concernés, et notamment alourdir les charges. À l’égard de ceux d’entre eux qui, parfois, souffrent de ces situations, il serait de bon aloi d’intégrer cette disposition au texte. Je maintiens donc mon amendement.

Ces activités annexes peuvent poser un certain nombre de problèmes aux copropriétaires concernés, et notamment alourdir les charges. À l’égard de ceux d’entre eux qui, parfois, souffrent de ces situations, il serait de bon aloi d’intégrer cette disposition au texte. Je maintiens donc mon amendement.

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que les deux précédents ; je considère donc qu'il est défendu.

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que les deux précédents ; je considère donc qu’il est défendu.

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que les deux précédents ; je considère donc qu’il est défendu.

Oui, madame la présidente. Quel sens donner à une suspension ? Cela ne veut rien dire ! Si l'on veut que les maires aient les moyens de réguler, encore faut-il leur donner un outil qui soit totalement abouti. Il faut donc leur permettre d'aller jusqu'au retrait du numéro de déclaration, au terme d'un délai de six mois, qui nous semble raisonn...

Oui, madame la présidente. Quel sens donner à une suspension ? Cela ne veut rien dire ! Si l’on veut que les maires aient les moyens de réguler, encore faut-il leur donner un outil qui soit totalement abouti. Il faut donc leur permettre d’aller jusqu’au retrait du numéro de déclaration, au terme d’un délai de six mois, qui nous semble raisonn...

Oui, madame la présidente. Quel sens donner à une suspension ? Cela ne veut rien dire ! Si l’on veut que les maires aient les moyens de réguler, encore faut-il leur donner un outil qui soit totalement abouti. Il faut donc leur permettre d’aller jusqu’au retrait du numéro de déclaration, au terme d’un délai de six mois, qui nous semble raisonn...

J'ai bien entendu l'ensemble des arguments qui ont été exposés, et je suis plutôt enclin à suivre la position de Mme Chain-Larché. À vrai dire, personne n'a donné de statistiques. On aurait tout aussi bien pu proposer un plafond de quarante jours, d'un mois, de dix jours ! Aucun élément factuel ne permet de connaître le nombre de jours pendant...

J’ai bien entendu l’ensemble des arguments qui ont été exposés, et je suis plutôt enclin à suivre la position de Mme Chain-Larché. À vrai dire, personne n’a donné de statistiques. On aurait tout aussi bien pu proposer un plafond de quarante jours, d’un mois, de dix jours ! Aucun élément factuel ne permet de connaître le nombre de jours pendant...

J’ai bien entendu l’ensemble des arguments qui ont été exposés, et je suis plutôt enclin à suivre la position de Mme Chain-Larché. À vrai dire, personne n’a donné de statistiques. On aurait tout aussi bien pu proposer un plafond de quarante jours, d’un mois, de dix jours ! Aucun élément factuel ne permet de connaître le nombre de jours pendant...

J’ai bien entendu l’ensemble des arguments qui ont été exposés, et je suis plutôt enclin à suivre la position de Mme Chain-Larché. À vrai dire, personne n’a donné de statistiques. On aurait tout aussi bien pu proposer un plafond de quarante jours, d’un mois, de dix jours ! Aucun élément factuel ne permet de connaître le nombre de jours pendant...