Interventions en hémicycle de Cédric CHEVALIER

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

J'ai bien entendu l'ensemble des arguments qui ont été exposés, et je suis plutôt enclin à suivre la position de Mme Chain-Larché. À vrai dire, personne n'a donné de statistiques. On aurait tout aussi bien pu proposer un plafond de quarante jours, d'un mois, de dix jours ! Aucun élément factuel ne permet de connaître le nombre de jours pendant...

J’ai bien entendu l’ensemble des arguments qui ont été exposés, et je suis plutôt enclin à suivre la position de Mme Chain-Larché. À vrai dire, personne n’a donné de statistiques. On aurait tout aussi bien pu proposer un plafond de quarante jours, d’un mois, de dix jours ! Aucun élément factuel ne permet de connaître le nombre de jours pendant...

J’ai bien entendu l’ensemble des arguments qui ont été exposés, et je suis plutôt enclin à suivre la position de Mme Chain-Larché. À vrai dire, personne n’a donné de statistiques. On aurait tout aussi bien pu proposer un plafond de quarante jours, d’un mois, de dix jours ! Aucun élément factuel ne permet de connaître le nombre de jours pendant...

J’ai bien entendu l’ensemble des arguments qui ont été exposés, et je suis plutôt enclin à suivre la position de Mme Chain-Larché. À vrai dire, personne n’a donné de statistiques. On aurait tout aussi bien pu proposer un plafond de quarante jours, d’un mois, de dix jours ! Aucun élément factuel ne permet de connaître le nombre de jours pendant...

Aux termes de l'article 1er bis, l'amende prononcée par le juge judiciaire en cas de non-respect de la procédure d'enregistrement de meublés de tourisme visée à l'article L. 324-1-1 du code du tourisme change de nature : elle est non plus civile, mais administrative. Selon nous, cette modification est susceptible d'entraîner différents ...

Aux termes de l’article 1er bis, l’amende prononcée par le juge judiciaire en cas de non-respect de la procédure d’enregistrement de meublés de tourisme visée à l’article L. 324-1-1 du code du tourisme change de nature : elle est non plus civile, mais administrative. Selon nous, cette modification est susceptible d’entraîner différents ...

Oui, madame la présidente.

Aux termes de l’article 1er bis, l’amende prononcée par le juge judiciaire en cas de non-respect de la procédure d’enregistrement de meublés de tourisme visée à l’article L. 324-1-1 du code du tourisme change de nature : elle est non plus civile, mais administrative. Selon nous, cette modification est susceptible d’entraîner différents ...

Aux termes de l’article 1er bis, l’amende prononcée par le juge judiciaire en cas de non-respect de la procédure d’enregistrement de meublés de tourisme visée à l’article L. 324-1-1 du code du tourisme change de nature : elle est non plus civile, mais administrative. Selon nous, cette modification est susceptible d’entraîner différents ...

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Madame la ministre, je suis fier que ma région, le Grand Est, ait été la première à territorialiser la COP, avec son dispositif Grand Est Région Verte, dont l'objectif était d'impliquer l'ensemble des territoires et acteurs locaux dans la planification et l'accélération de la transition écologique. En contribution à ce vaste chantier, la collec...