Interventions en hémicycle de Cédric CHEVALIER

Cet amendement a pour objet d'orienter prioritairement les sommes à distribuer dans le cadre de la réserve parlementaire vers les investissements relatifs à la transition énergétique. Cela permettrait aux petites communes de faire des économies sur leur budget de fonctionnement, mais aussi de se conformer à la priorité du Gouvernement en la mat...

Cet amendement a pour objet d'orienter prioritairement les sommes à distribuer dans le cadre de la réserve parlementaire vers les investissements relatifs à la transition énergétique. Cela permettrait aux petites communes de faire des économies sur leur budget de fonctionnement, mais aussi de se conformer à la priorité du Gouvernement en la mat...

Il s'agit, au travers de cet amendement, de faire en sorte qu'un parlementaire ne puisse faire bénéficier une même commune de la dotation pour projets d'intérêt local qu'une seule fois pendant la durée de son mandat, l'objectif étant d'éviter les abus. Lors des campagnes électorales, certaines communes se sont plaintes de ne voir que leurs voi...

Il s'agit, au travers de cet amendement, de faire en sorte qu'un parlementaire ne puisse faire bénéficier une même commune de la dotation pour projets d'intérêt local qu'une seule fois pendant la durée de son mandat, l'objectif étant d'éviter les abus. Lors des campagnes électorales, certaines communes se sont plaintes de ne voir que leurs voi...

M. Cédric Chevalier. Comme on dit, 100 % des gagnants ont tenté leur chance…

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction originale du texte, qui ne limitait pas le financement à « la moitié du montant total de la dépense subventionnable au titre du projet concerné ». Les subventions attribuées dans le cadre de la réserve parlementaire, telle qu'elle est prévue par le présent texte, ne doivent pas suivre les mêmes règle...

M. Cédric Chevalier. Comme on dit, 100 % des gagnants ont tenté leur chance…

Cet amendement vise à revenir à la version originale du texte, qui ne limitait pas le financement à « la moitié du montant total de la dépense subventionnable au titre du projet concerné ». Les subventions attribuées dans le cadre de la réserve parlementaire, telle qu'elle est prévue par le présent texte, ne doivent pas suivre les mêmes règles ...

Cet amendement a pour objet d’orienter prioritairement les sommes à distribuer dans le cadre de la réserve parlementaire vers les investissements relatifs à la transition énergétique. Cela permettrait aux petites communes de faire des économies sur leur budget de fonctionnement, mais aussi de se conformer à la priorité du Gouvernement en la mat...

Il s’agit, au travers de cet amendement, de faire en sorte qu’un parlementaire ne puisse faire bénéficier une même commune de la dotation pour projets d’intérêt local qu’une seule fois pendant la durée de son mandat, l’objectif étant d’éviter les abus. Lors des campagnes électorales, certaines communes se sont plaintes de ne voir que leurs voi...

M. Cédric Chevalier. Comme on dit, 100 % des gagnants ont tenté leur chance…

Cet amendement vise à revenir à la rédaction originale du texte, qui ne limitait pas le financement à « la moitié du montant total de la dépense subventionnable au titre du projet concerné ». Les subventions attribuées dans le cadre de la réserve parlementaire, telle qu’elle est prévue par le présent texte, ne doivent pas suivre les mêmes règle...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut le souligner : nous examinons, ce jour, un texte qui engage une réelle démarche sociale et solidaire. En effet, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires nous invite à mettre en cohérence la prime à la conversion avec les besoins de mobilité des plus précaires sur n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut le souligner : nous examinons, ce jour, un texte qui engage une réelle démarche sociale et solidaire. En effet, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires nous invite à mettre en cohérence la prime à la conversion avec les besoins de mobilité des plus précaires sur n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’ensemble de nos territoires, les courses automobiles sont de réels lieux d’échanges et de rencontres. Bien sûr, la Formule 1 ou encore les 24 heures du Mans sont les vitrines de ces sports mécaniques, mais nous avons tous, dans nos départements, un rallye ou des compétitions ...

Plus sérieusement, ce texte soulève une question plus profonde. Alors que nous sommes en pleine transition et, particulièrement, en pleine réflexion sur nos modes de transport, il faut rappeler que les avancées techniques développées dans le sport automobile se répercutent sur l’ensemble de l’industrie automobile et servent à tous les conducteu...

Bref, ce qui se passe sur nos circuits de sports mécaniques est un véritable accélérateur d’innovation et le travail sur les nuisances sonores en fait partie. Il faut donc trouver une position équilibrée entre la pratique de ces sports mécaniques et les nuisances sonores qu’ils provoquent. Je rappelle que les filtres intelligents placés au niv...

Lors du scrutin n° 56 qui a eu lieu cet après-midi, M. Jean-Luc Brault souhaitait s'abstenir.

Lors du scrutin n° 56 qui a eu lieu cet après-midi, M. Jean-Luc Brault souhaitait s’abstenir.