Les amendements de Cédric Perrin pour ce dossier
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Au moment où la recherche d'économies budgétaires s'intensifie, les rumeurs de remise en cause visant la force aéronavale nucléaire, embarquée sur le porte-avions Charles de Gaulle, sont-elles fondées ?
Afin de soutenir les territoires français, dans la conjoncture économique actuelle, pourrait-on faire en sorte que la gendarmerie achète des véhicules français plutôt que des véhicules de marque étrangère ? Concernant la construction de casernes par les collectivités territoriales, les exigences techniques figurant dans les cahiers des charges ...
Le problème est que la gendarmerie ne veut contracter avec les collectivités territoriales pour l'investissement immobilier que dans le cadre d'un BEA. Or, ce dispositif ne leur permet pas de percevoir une subvention d'investissement de l'Etat, à l'inverse du régime du décret de 1993, ce qui est très pénalisant puisqu'elles doivent financer ell...