Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cédric Perrin sur ce dossier
203 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-65 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 octies (Retiré)
MM. Cadec, Cambon, Charon, Burgoa, Anglars, de Nicolay, Mme Thomas, MM. Calvet, Daniel Laurent, Belin, Sol, Bouchet, ...
Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l’année 2023, pour l’actualisation périodique des valeurs locatives foncières prévue à l’article 1518 bis du code général des impôts, la variation annuelle par l’application d’un coefficient est plafonnée à 4 %. II. – Par dérogation au I, au titre de l’a...
17/11/2022 — Amendement N° I-41 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Perrin, Rietmann, Bas, Grosperrin, Klinger, Sautarel, Genet, Mme Dumas, MM. Rapin, Pellevat, Kern, Mmes Nathalie ...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d du I de l’article 44 octies A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également exclues, dans les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, les activités des professions de santé figurant dans un ar...
17/11/2022 — Amendement N° I-10 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 14 ter (Irrecevable)
Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Daniel Laurent, Mme Dumont, MM. Pointereau, Verzelen, Jean-Marc Boyer, Anglars, Bouche...
Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2023, un rapport faisant le bilan des modalités de calcul et de recensement de la population dite INSEE depuis sa réforme de 2008. Ce rapport étudie notamment l’impact de la réforme sur la répartition des dotations ...
