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Les amendements de Cédric Perrin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis tout à fait favorable à cette mise à jour, qui est pour moi une avancée. Je le suis d’autant plus que des fabricants français produisent des drones MALE, c’est-à-dire de moyenne altitude longue endurance, qui sont de plus en plus utilisés pour surveiller les frontières. Toutefois, je vous mets en garde, monsieur le ministre, contre l’a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la décision d'inconstitutionnalité qui a frappé le code des douanes a provoqué une onde de choc au sein de l'administration des douanes, et au-delà. Au cœur des préoccupations de ses agents se trouve la non-conformité de leur droit de visite à la Constitution, comme cela a déjà ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la décision d’inconstitutionnalité qui a frappé le code des douanes a provoqué une onde de choc au sein de l’administration des douanes, et au-delà. Au cœur des préoccupations de ses agents se trouve la non-conformité de leur droit de visite à la Constitution, comme cela a déjà é...
Je suis tout à fait favorable à cette mise à jour, qui est pour moi une avancée. Je le suis d'autant plus que des fabricants français produisent des drones MALE, c'est-à-dire de moyenne altitude longue endurance, qui sont de plus en plus utilisés pour surveiller les frontières. Toutefois, je vous mets en garde, monsieur le ministre, contre l'a...
